Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 7571 à 7580 (total de 7880)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
16406 | 0 | 1706 | 1706 | Succession | 25 pièces | ![]() | |
30882 | 0 | 1711 | 1711 | Procédure criminelle, duel | 24 pièces, jugé le 22 mars 1712 : cf. 8B2/772, fol. 188 v° - 189 v° | ![]() | |
31006 | 0 | 1682 | 1685 | Conflit commercial, paiement de marchandises | 24 pièces : pièces de premières instance et 2 pièces d'appel (arrêt de la cour du 3 août 1685 ordonnant à l'appelant de faire remettre les procédures de première instance et inventaire des pièces fournies en conséquence), Ballenghien procureur postulant | ![]() | |
30678 | 16 | 1715 | 1760 | Sans objet. Soin du corps. Réglementation des métiers : chirurgiens, barbiers-perruquiers, baigneurs et étuvistes | 23 textes imprimés dont certains sont reliés : 1°) 3 textes concernant le ressort de la gouvernance de Douai : "Reglement touchant l'observance que les maîtres & propriétaires du corps & communauté des perruquiers, barbiers, baigneurs & étuvistes des villes & fauxbourgs de Douay ont proposéz d'observer dans leur corps" homologué par le lieutenant de la gouvernance le 20 décembre 1728 ; lettre circulaire envoyée le 3 octobre 1750 par Devillers (subdélégué ?) aux lieutenants et syndics du corps des perruquiers afin d'obtenir d'eux les "éclaircissemens" nécessaires pour répondre à une lettre adressée à l'intendant Moreau de Séchelles par le contrôleur général ; requête adressée au lieutenant de la gouvernance par les représentants de la communauté des perruquiers de Douai avec ordonnances des 8 et 14 août 1754 (à propos de l'interdiction de "fabriquer des perruques de fil de léton") 2°) 20 textes généraux : édits, déclarations, arrêts du parlement de Paris. Ces textes appartenaient vraisemblablement à la communauté des perruquiers de Douai qui les avait peut-être archivés avec les pièces de procès conservés sous les cotes 8B1/30678/1 à 15 | ![]() | |
31374 | 0 | 1703 | 1706 | Donation sous condition faite par Anne Albertine de Thiennes ; rente | 23 pièces reliées dont un inventaire pour le défendeur, l'acte de donation du 20 juin 1657 (en flamand avec traduction) et une consultation d'avocat du 6 juin 1703 | ![]() | |
30523 | 0 | 1712 | 1712 | Dette, reconnaissance de signature sur une cédule | 23 pièces reliées dont un inventaire des pièces fournies par la demanderesse et la requête introductive d'instance du 11 juin 1711 | ![]() | |
30432 | 0 | 1669 | 1670 | Exécution sur les meubles du sieur Desjardins, vente des meubles, retrait de la vente des meubles appartenant au sieur de Saint-Simon, garde ou mise sous séquestre des meubles | 23 pièces dont plusieurs inventaires de meubles, la requête présentée par la veuve Carion le 28 septembre 1669 et une copie d'une requête présentée par les fermiers de l'impôt sur la bière en 1670 | ![]() | |
30764 | 0 | 1703 | 1705 | Propriété de deux fiefs | 23 pièces de première et seconde instance, dont la requête introductive d'instance du 26 mai 1703, trois inventaires, la sentence confirmative du bailliage du 20 octobre 1704 (quelques pièces en flamand) ; une seule pièce concernant le second appel : la lettre du bailliage accompagnant l'envoi du procès par écrit au parlement | ![]() | |
31004 | 0 | 1706 | 1706 | Voies de fait, insultes et agression sur la personne de Jean Lohein (Loyhem, Lohein, Loyen) | 22 pièces endommagées par l'humidité, dont un inventaire, non consultable | ![]() | |
31011 | 0 | 1696 | 1697 | Dégradation du bois de Rengilly, abatis d'arbres | 22 pièces de première instance : "inventaire des pièces du procès (…) qu'on a envoyé au greffe de la cour du parlement suivant ordonnance de la cour, entre Jacques Fonteyne, appellant contre Me Jacques Carion, bailly dudit bois, pris à partie, inthimé" et pièces correspondant | ![]() |