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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
9248	0	1671	1671	Succession, partage de fief et héritages à égalité entre enfants, dérogeance à la coutume de Lille	Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
9249	0	1688	1691	Droit de maintenue, droit de pâturage	Dossier peu volumineux de 20 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à Donnet et Dubois
9250	0	1688	1694	Refus de droit de terrage	Dossier assez volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et des enquêtes	Une copie de 1693 d'un cartulaire du terrage de Rombies ("écrit de la main de Jacques de Conrouble, en 1456")
9251	0	1701	1702	Droit des biens, vente immobilière, paiement pour l'achat d'une maison située à Lille	Dossier de 44 pièces cotées avec un inventaire
9252	0	1693	1693	Bail des marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Etienne à Lille, jouissance des offrandes	Dossier de 11 pièces cotées avec un inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien
9255	0	1692	1693	Succession, droit des biens, vente des biens meubles de la maison mortuaire de Ravaut le Bœuf dit La Chambre
9257	0	1680	1680	Contestation des frais de célébration de funérailles	Petit dossier de 10 pièces d'appel
9258	0	1687	1687	Contestation d'une ordonnance de deniers, lettres de change	Dossier de 26 pièces avec deux inventaires pour chacune des parties. Procuration faite à du Belarbre.
9259	0	1680	1681	Recouvrement de créance	Dossier de 30 pièces avec inventaire
9260	0	1673	1688	Rente, hypothèque, fief, seigneurie de Preux	Petit dossier de 14 pièces dont plusieurs pièces d'élection de domicile de l'appelant chez son procureur à Metz

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