Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 907
Cote 8B1/ | 907 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Pose d'un blason avec des armes timbrées en mémoire du mari décédé de Catherine de Carmin, preuve de quartier de noblesse |
Année de début | 1675 |
Année de fin | 1675 |
Notes | Dossier en relatif bon état avec un inventaire explicatif et les pièces correspondantes dont une lettre missive qui confère un titre d'écuyer, un placet, une requête avec une apostille, un acte certifiant la qualité du mari de la défenderesse, diverses missives tendant à prouver la qualité du mari, des actes de notaire, un acte de mariage |
Pièces remarquables | Un bel acte, coté n° 4, représente les armoiries peintes des familles Steenhuys, Preys, Voordt, Lachapelle, Nideighem, Latrimoille, Van Erpp et Milot. Un acte du 20 avril 1520 portant un sceau du bailliage de Tournai |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Carmin Catherine | Veuve de Louis de Preys | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur à cause d'office
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur général du roi du conseil souverain de Tournai | Indéterminé |