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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13346017001701Pension alimentaire. Privation d'aliments ("mise hors de pain") d'un fils par son pèreDossier de 18 pièces sans inventaire Voir
15743217001700Vente de fiefs et de rentes, défaut de paiement d'un droit seigneurial, saisieDossier de 13 pièces cotées avec un inventaire Voir
16572216691669Infraction. Vol de bière chez WarenghienUne seule pièce (confrontation) Voir
12208016721672Arrérages de renteDossier de 2 pièces avec étiquet et verbaux de témoins Voir
10908016871688Vente d'arbres pour paiement d'une amende en tant que redevable aux rentes de t'voudemontPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13816016151615Succession, Partage successoralDossier de 6 pièces cotées avec un inventaire Voir
15751017021702Partage successoral, droit de viage pour un tiersPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16572316761676Infraction. Condamnation pour l'assassinat du capitaine de canoniers de Douai à avoir le poing coupé et être pendu10 pièces (interrogatoires, confrontations...) Voir
24118016961697Impôts : droit de grande dîme et droit de terrage sur la terre et pairie d'Avesnes, demande de séquestre des dépouilles croissantesDeux liasses. La première contient 4 pièces du demandeur dont un inventaire, la requête du 11 septembre 1696 et des répliques. La seconde contient 5 pièces du défendeur dont un inventaire et des défenses du 15 avril 1697 Voir
12209016791679Acquisition d'un héritage chargé de rente, fondation pieuse, morte mainDossier de 6 pièces avec inventaire Voir

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