Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7561 à 7570 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3940016051608Possession, propriété, mitoyenneté : revendication de la propriété d'un mur mitoyen à Valenciennes, trouble possessoire, possession paisible d'an et jour, complainte en cas de saisine et novelleté (suite au rehaussement d'un édifice qui gêne désormais la vue du voisin)Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 11 pièces dont un inventaire des pièces produites par l'appelant avec certaines pièces correspondantes. Parmi les pièces : la sentence dont il est fait appel et un écrit contenant les "Faits nouveaux" posés par l'appelantAttestation des maîtres maçons et charpentier des archiducs résidents en la ville de Valenciennes, 19 novembre 1605. Sentence étendue de l'échevinage de Valenciennes du 22 septembre 1605.Voir
2107016081608Deux lettres de purge du 13 août 1608 et du 3 octobre 1608 et un achat de terres venant de Jean Landrien, fils de Claude, censier dans un village de la châtellenie d'Audenarde, daté du 13 août 1608Voir
14676016061607Donation testamentaire, donation entre vifs, codicile, succession à la maison mortuaire du sieur de LonguevalDossier volumineux de 27 pièces certaines cotées avec inventaire, dont plusieurs enquêtes (numéroté I36I)Voir
14155016041607Clause d'un contrat de bail, droit réelDossier volumineux de 39 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dont de nombreux parchemins pliés, en assez bon état Voir
13619016041607Succession, partage des biens de Deny de Marville67 pièces sans cote ni inventaire Voir
9656016031607Testament, partage successoral entre frères et sœurDossier volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires correspondants contenant de nombreux parcheminsVoir
30428016061607Paiement de marchandises vendues et livrées18 pièces dont un inventaire des pièces produites par l'appelant (G. Mustelier) et le dictum de la sentence du 26 mars 1604 qui a fait l'objet de l'appelVoir
4320016031606Donation, contrat de mariageDossier de 40 pièces en flamandCopie du contrat de mariage de Jan Vasseur et Antoinette Bastarde (1574)Voir
4427016051606Déclinatoire de compétence, impôts : compétence de la gouvernance de Lille ou de la Salle d'Ypres pour statuer sur les contributions (levée des tailles) à VerlinghemDossier de 23 pièces dont deux inventaires, un "soutenue de déclinatoire pour les bailly et eschevins de Frelinghien", une duplique pour les manants et habitants de la Ghelde de la Locquerie, une triplique pour les bailli et échevins de Frelinghien, un acte en flamand et un acte en latinVoir
24046016061606Dette : rente, saisie et vente d'une maison par adjudication, distribution des deniersDossier composé de 7 pièces dont une constitution de procureur, la sentence du 7 septembre 1606 sont est appel, des lettres de relief d'appel du 20 octobre 1606 Voir

logos