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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10151017011703Vente abusive de terres 'avesture' et de fumier par un fermier (Meteren)Dossier très volumineux de 144 pièces cotées avec de nombreux inventairesVoir
15330016401649Vente alimentaire. Qualité et valeur de safran vendu mélangé à du miel (Valenciennes)Dossier très volumineux de 109 pièces cotées avec inventaire correspondantDu safran durci dans des enveloppes (forte odeur dans le dossier)Voir
13797016941694Vente aux enchères de bois appartenant à la communauté de MarchiennesDossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13176016891692Vente aux enchères de rente héritière hypothéquée sur plusieurs maisons à Lille, gestion de la bourse pour l'école des pauvresDossier très volumineux de 148 pièces en mauvais état (bords rongés, trouées par les vers) cotées ou numérotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
9820016881691Vente d'arbresDossier contenant 26 pièces cotées avec un inventaireVoir
14669016991703Vente d'arbres plantés au "trieu de fautril" à Mourcour, réservée au seigneur de Mourcour, plantation par les officiers de LeuzePetit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire (étiquet et enquête) Voir
10908016871688Vente d'arbres pour paiement d'une amende en tant que redevable aux rentes de t'voudemontPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
26155016721675Vente d'arbres, des ormeaux, à couper sur la cense de Wormhout, non respect des clauses contractuelles : coupe de frênes, action en dommage et intérêtsDossier de 32 pièces en une liasse des pièces (traductions) de première instance avec inventaire détaillé dont la requête introductive du 17 juin 1672, la sentence définitive du 30 avril 1675Voir
4012016901690Vente d'eau de vie : action pour obtenir la livraisonPetit dossier en bon état contenant une liasse de 6 pièces cotées dont l'inventaire correspondant. Lettres de relief d'appel du 8 mars 1690 (sur parchemin avec un sceau en assez bon état).Voir
31325016981705Vente d'eaux de vie ; refus de paiement du prix convenu pour contenance incorrecte de la marchandise livrée ; différence entre les mesures utilisées à la Rochelle et celles de la ville de LilleForte liasse contenant 5 séries de pièces reliées, fournies par Louvel, avec chacune un inventaire (premier, second, quatrième, cinquième et septième inventaire contenant, notamment, la sentence rendue le 13 janvier 1705 en faveur de Louvel, avec mention d'appel) Voir

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