Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 7551 à 7560 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
10151 | 0 | 1701 | 1703 | Vente abusive de terres 'avesture' et de fumier par un fermier (Meteren) | Dossier très volumineux de 144 pièces cotées avec de nombreux inventaires | ||
15330 | 0 | 1640 | 1649 | Vente alimentaire. Qualité et valeur de safran vendu mélangé à du miel (Valenciennes) | Dossier très volumineux de 109 pièces cotées avec inventaire correspondant | Du safran durci dans des enveloppes (forte odeur dans le dossier) | |
13797 | 0 | 1694 | 1694 | Vente aux enchères de bois appartenant à la communauté de Marchiennes | Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
13176 | 0 | 1689 | 1692 | Vente aux enchères de rente héritière hypothéquée sur plusieurs maisons à Lille, gestion de la bourse pour l'école des pauvres | Dossier très volumineux de 148 pièces en mauvais état (bords rongés, trouées par les vers) cotées ou numérotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
9820 | 0 | 1688 | 1691 | Vente d'arbres | Dossier contenant 26 pièces cotées avec un inventaire | ||
14669 | 0 | 1699 | 1703 | Vente d'arbres plantés au "trieu de fautril" à Mourcour, réservée au seigneur de Mourcour, plantation par les officiers de Leuze | Petit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire (étiquet et enquête) | ||
10908 | 0 | 1687 | 1688 | Vente d'arbres pour paiement d'une amende en tant que redevable aux rentes de t'voudemont | Petit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
26155 | 0 | 1672 | 1675 | Vente d'arbres, des ormeaux, à couper sur la cense de Wormhout, non respect des clauses contractuelles : coupe de frênes, action en dommage et intérêts | Dossier de 32 pièces en une liasse des pièces (traductions) de première instance avec inventaire détaillé dont la requête introductive du 17 juin 1672, la sentence définitive du 30 avril 1675 | ||
4012 | 0 | 1690 | 1690 | Vente d'eau de vie : action pour obtenir la livraison | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 6 pièces cotées dont l'inventaire correspondant. Lettres de relief d'appel du 8 mars 1690 (sur parchemin avec un sceau en assez bon état). | ||
31325 | 0 | 1698 | 1705 | Vente d'eaux de vie ; refus de paiement du prix convenu pour contenance incorrecte de la marchandise livrée ; différence entre les mesures utilisées à la Rochelle et celles de la ville de Lille | Forte liasse contenant 5 séries de pièces reliées, fournies par Louvel, avec chacune un inventaire (premier, second, quatrième, cinquième et septième inventaire contenant, notamment, la sentence rendue le 13 janvier 1705 en faveur de Louvel, avec mention d'appel) |