Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1811

Cote 8B1/1811
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeTransaction, exécution de l'accord entre les parties relatif aux dépens
Année de début1690
Année de fin1702
NotesPetit dossier en bon état (une liasse de 2 pièces), sans inventaire, composé d'une requête de l'appelant et d'un état des dépens de retardement pour Maître Pierre Dubois, procureur en la cour de parlement de Tournai.
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Minet dit la Rivière JacquesMarchandGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Estienne (Etienne) FrançoisMarchandGivet

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Minet dit la Rivière JacquesMarchandGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Estienne (Etienne) FrançoisMarchandGivet

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