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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9243016681689Conflit commercial entre marchands, paiement de l'achat de tonneaux de vins (Orléans / Lille)Dossier volumineux de 40 pièces cotées avec inventaire ainsi que la sentence de l'échevinageVoir
9246016931693Succession,opposition à l'ordonnance de deniers de la vente de la maison mortuaire de Renand Leboeuf, dit La ChambrePetit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9247016991703Droit des gens mariés, port de mariage, frais de ménage, remariage (secondes noces), droit des enfants du premier litDossier volumineux de 54 pièces, certaines cotées sans inventaire correspondant, dont deux enquêtes, des pièces de comptabilité (dont un extrait du "journal d'Antoine Farvacques"), un inventaire des meubles de Jacques Muis et Marie Catherine Debonnaire (1695), les procurations délivrées à Pronnier et YolentVoir
9248016711671Succession, partage de fief et héritages à égalité entre enfants, dérogeance à la coutume de LilleDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
9249016881691Droit de maintenue, droit de pâturageDossier peu volumineux de 20 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à Donnet et DuboisVoir
9250016881694Refus de droit de terrageDossier assez volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et des enquêtesUne copie de 1693 d'un cartulaire du terrage de Rombies ("écrit de la main de Jacques de Conrouble, en 1456")Voir
9251017011702Droit des biens, vente immobilière, paiement pour l'achat d'une maison située à LilleDossier de 44 pièces cotées avec un inventaireVoir
9252016931693Bail des marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Etienne à Lille, jouissance des offrandesDossier de 11 pièces cotées avec un inventaire dont la procuration délivrée à BallenghienVoir
9255016921693Succession, droit des biens, vente des biens meubles de la maison mortuaire de Ravaut le Bœuf dit La ChambreVoir
9257016801680Contestation des frais de célébration de funéraillesPetit dossier de 10 pièces d'appelVoir

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