Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9036

Cote 8B1/9036
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, lettre de rente, hypothèque
Année de début1704
Année de fin1705
NotesDossier assez volumineux de 26 pièces avec deux inventaires dont le contrat de mariage entre le sieur et la dame d'Esplechin (1676) et la déclaration des biens portés en mariage par Anne Henriette de Berlaimont (1676)
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur reconnaissance d'écrits
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Berlaimont (Berlaymont) Charles WinandFrère et héritier d'Anne Henriette de Berlaimont, veuve renoncée aux biens et dettes d'André de Lannoy, chevalier, sieur D'EsplechinComte, vicomte de Leyde, seigneur de Bormenville, Mouvaux, la Cessoie etc,Bormenville (Havelange)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gand (Vilain de Gand) François GilbertMarquis de HemIndéterminé
De Lannoy AnneEpouse de François Gilbert de Gand, soeur et héritière d'André de LannoyIndéterminé

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