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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11294016721672Arrérages de rente héritièrePetit dossier de 12 pièces sans cote ni inventaire : un placet et des pièces justificatives (devant les "auditeurs royaux de Douai") Voir
11290017121722Dettes, ordonnance de deniers après saisie des biens délaissés par François de RichemontDossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec inventaireVoir
1129017011789Une trentaine d'extraits de comptes concernant le Prince de Râches (rentes) issus du cartulaire.Voir
11287016991700Dettes, Préférence entre créanciers (terre d'Orsinval) pour paiement d'arrérages de rentePetit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11286017111713Paiement d'une amendeDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (deux premières instances) Voir
11281017031708Justice,Mise en exécution d'une sentence du Echevinage du Franc de BrugesDossier assez volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire (dont des pièces en flamand) Voir
11280017071707Reconnaissance de signature du testament de Daniel Verport, receveur des consignations et saisies réellesPetit dossier de 3 pièces dont le testament de Daniel VerportVoir
11274017021702Défaut de paiement d'un arrentement d'une maison, quittance dolosivePetit dossier de 5 pièces sans inventaire, vérification de triplique, assignation pour une enquête suite à une requête civile, procès-verbaux de comparutionVoir
11273017011706Justice, Exécution d'un arrêt du parlement du 8 mars 1701, livraison de tourbePetit dossier de 2 pièces sans inventaire : étiquet et procès verbaux de comparution Voir
11270017111714Dîmes,charge des vêtements et ornements sacerdotaux repose-telle sur les habitants de la paroisse ou sur les décimateursDossier très volumineux composé de 80 pièces de procédure avec 13 inventairesVoir

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