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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16564016701670Infraction. Accusation de complicité de désertion et trahison d'un paysan qui aurait montré le chemin de l'Espagne à un soldat déserteurUne pièce : information. Cette pièce contient le témoignage du prêtre qui a reçu la confession du soldat sur le point d'être pendu et qui revient sur ses accusations contre le paysan. Voir
28791017151715IndéterminéUne pièce : inventaireVoir
27562017121712indéterminéune pièce : inventaire des pièces du fournissement d'Izambart DelassusVoir
28300017101710Obligation, Livraison de bois au pont de l'Escarpe à MarchienneUne pièce : inventaire du fournissement du défendeurVoir
27030016561656Exécution de sentences rendues par le Conseil d'Artois, décès d'une partie, lettre d'ajournement contre le neveu et héritier du défuntUne pièce : inventaire sans les pièces (à rapprocher du dossier 27031)Voir
29068017031703NC, Sans objet, Testament de Jacques Joseph Visart, conseiller honoraire de la cour de Parlementune pièce : l'enregistrement du testament par la cour, copie du testament du 15 décembre 1703Voir
26199116861686Injures, coups et blessures à sang coulantUne pièce : la plainte de la victimeVoir
26797016611661IndéterminéUne pièce : la procuration délivrée à Jacques Colins, procureur au Grand Conseil de Malines par Jean Baptiste Beauffremez Voir
26132016941694Conflit commercial, non respect du contrat, vente et livraison de chaux, paiement échelonné, non paiement du prixUne pièce : la requête introductive d'instanceVoir
16123016891689Restitution des fruits pour occupation sans titre de terres à DompierreUne pièce : mémoire et avertissement pour l'intimé Voir

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