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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16365217021702Préséance au Te Deum, occupation de la place du Gouverneur en son absence dans le choeur de la Cathédrale de TournaiUne pièce (n°15) Voir
16368016801680Succession, accord, paiement d'une sûreté, vente (Crevecoeur)Une pièce (n°2)Voir
14812017021702Vente des biens de la dame de la SalleUne pièce (répliques pour le demandeur)Voir
26199316891689Une pièce : "comptes et renseignes" rendus par Françoise Laloe, veuve immiscée de Philippe de Douai, greffier de la gouvernance au Lieutenant de la gouvernance pour la période de 1680 à 1689 pour des sommes reçues des fermiers des domaines du roi.Voir
27350017091709Sans objetUne pièce : "Estat des grains qui se trouvent chez messieurs les presidents conseillers, greffiers de la cour de parlement de Tournay, ensemble chez messieurs les officiers de chancellerie, chez mes dames les veuves des presidens et conseillers de ladite cour, ensemble ceux qui se trouvent aussi chez les avocats et procureurs d'icelle cour y compris les huissiers."Voir
31574017131713Sans Objet, NC, Acte fait à Douai le 17 février 1713 par lequel le prince et la princesse de Râches promettent de décharger Coullemont de tous les frais des procédures liés à l'appel au conseil d'Artois de la sentence rendue contre la curatelle d'Eugène de Berghes et au profit du comte de "Gomicour et d'Izieres" et de toute autre cause regardant la curatelle Une pièce : 1 feuillet avec sceau de cire rougeVoir
13987016801680Cense de VauceletteUne pièce : adjonction d'avertissement pour l'archevêque de Cambrai Voir
24587017011701Distribution des deniers de la vente de la terre de Noyelles, préférence accordée ou non à la suite de l'acquisition d'une rente, transport et cession d'une renteUne pièce : Arrêt étendu (14 juillet 1701) du parlement de Tournai.Voir
28043016901690NC, sans objetUne pièce : assiette des impôts à EcaillonVoir
25956016821682Indéterminéune pièce : autorisation d'enquêteVoir

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