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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12532216921703Gestion de la recette des consignationsDossier peu volumineux composé de 9 pièces dont 4 concernent cette affaire dont Edit de février 1689 concernant les charges et les fonctions des receveurs des consignations. Déclaration du roi du 20 février 1690 portant que le receveurs des consignations jouiront de leurs fonctions et droits dans les justices seigneuriales et subalternes. Arrêt du parlement de Tournai du 16 janvier 1693 ordonnant la publication et l'enregistrement de l'édit de février 1689 et de la déclaration de 1690 Voir
12556216941696Adjudication de terresDossier de 7 pièces, sans inventaire dans une liasse plus importante de 13 pièces Voir
12631217151715Saisie réelleDeux pièces, dont l'une précise que les parties sont d'accord "pour finir à l'amiable" Voir
12945216861686Exécution de décision de justice, saisie sur les biens de la mère, sacs et pièces de procédure, frais de justice13 pièces avec inventaire dont la déclaration des dépens, une réclamation du procureur Dubois pour non paiement des salaires et débours dont réquisitions du procureur du roi Vernimmen : demande de mises sous séquestre des pièces de procédures contenues dans le dossier 12943 après leur achat par un particulier, le sieur Beauchamps, graissier et cabaretierVoir
13129216951695Mainlevée sur les biens délaissés par Christine Isabelle Immeloot pour subvenir aux besoins de son neveu, résidence en pays conquisUne liasse (n°54) Voir
13508217151717Succesion collatérale, paiement de matériaux, construction de bâtiments démolisPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13680216701670Justice, Exécution d'une sentenceUne seule pièce (réponse) Voir
14255217121712Infraction, Rebellion à justiceDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) Voir
14303216501650IndéterminéDeux pièces dont l'une en flamandVoir
14507216951695Légalité de la copie d'un testamentUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) Voir

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