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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
5625	2	1693	1697	Contrat de vente de marchandises et livraison : action en paiement du prix des marchandises livrées (sirops) ; charge des risques liés au transport	Dossier assez volumineux contenant 2 liasses et une pièce isolée. La première liasse contient 51 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire. La seconde liasse contient 39 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire. La pièce volante est la sentence de l'échevinage du 26 février 1697 précisant qu'il y a eu appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit mentionnée
5631	2	1705	1710	Contre de vente immobilière, servitude. Achat d'un passage et sortie d'un jardin dans une ruelle. Mise de fait. Demande d'hypothèque en guise de sûreté pour garantir l'exécution de l'acte	Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 15 pièces et une pièce volante. La liasse contient les pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la requête introductive d'instance et plusieurs schéma du jardin litigieux avec des commentaires. La pièce volante est un inventaire pour le demandeur à la fin duquel il est indiqué que les pièces ont été retirées "du greffe de la chambre du conseil des appellations a Tournay" le 22 juillet 1710
24293	2	1705	1705	Indéterminé	Une liasse de deux pièces sans inventaire contenant la sentence confirmative rendue par la gouvernance le 8 juillet 1705 (sentence condamnant les intimés à l'amende de fol appel) et l'acte d'appel de Maes qui ne précise pas où cet appel est porté
27730	2	1685	1685	Vente judiciaire de biens immobiliers, procédure par décret et saisie	Dossier d'une trentaine de pièces en une liasse
14303	2	1650	1650	Indéterminé	Deux pièces dont l'une en flamand
24297	2	1702	1702	Dette, reconnaissance des écritures et signatures portées sur la cédule	Une liasse de 4 pièces sans inventaire contenant la requête introductive d'instance du 31 juillet 1702 avec, en pièce jointe, la cédule en question, un reçu et une lettre adressée par Desors au procureur Coullemenont le 8 août 1702
16009	2	1701	1701	Vacance de canonicat à l'église collégiale de Saint-Pierre à Lille, attribution après heureux avènement	Deux pièces : un placet et la copie du brevet du roi pour nomination au canonicat à cause de joyeux avènement
24300	2	1704	1704	Action en reconnaissance et paiement d'une dette	Petit dossier composé d'une liasse de 7 pièces sans inventaire contenant notamment la requête de Sterlin du 14 janvier 1704
16229	3	1699	1701	Infraction	Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette
27465	3	1715	1715	Auxiliaires de justice, greffiers du parlement, partage des droits entre le greffier en chef et les greffiers des chambres	Dossier de 3 pièces : la supplique du greffier en chef du 20 décembre 1715 la réponse du greffier de la seconde chambre et celle du greffier de la troisième

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