Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14303

Cote 8B1/14303
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1650
Année de fin1650
NotesDeux pièces dont l'une en flamand
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Salle et châtellenie d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Manants du village deRoclede / Voclede  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 8 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leusscke François
Vangheluwe Jacques
Proet Jean
Verhaeghe Michel
Don LiévinJurés
Nieulaet Josse
Patin NicoalsCotiseurs
Demay MatthieuJoint à eux

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