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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30897016241624Métiers, conflit entre corporations2 pièces d'appel : un inventaire et la copie d’un mémoire pour les intimés, impétrants de lettres d'anticipation d'appel (7 feuillets)Voir
15278016241625Paiement d'une obligation de 3000 livres, confiscation pour droit de guerre, fuite hors du paysDossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaireVoir
26020016241627Dettes, saisie de draps d'un marchand de LiègeDossier en bon état général sans inventaire, comprenant une requête de première instance, différents mémoires et d'autres piècesVoir
30431016241629Impôts et taxes, Animaux, Impôt sur les bêtes aux pieds fourchus3 pièces reliéesVoir
25305016231624Rente, non paiement des arréragesDossier de 18 pièces fournies en appel avec inventaires dont les lettres d'anticipation, l'acte de sommation, les procurations, le dictum de la sentence du Magistrat de Valenciennes du 6 mars 1623. Notons qu'en cours d'instance, les héritiers de Jean Jacquier reprendront les errements de la causeVoir
17034016231623Infraction. Rémission pour l'homicide de Philippe Miné, meunier à Orchies4 pièces : information, missive, sentence de la Gouvernance de Douai et Orchies, lettre de remission sur parchemin Voir
13069016231629RentesDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
16341016231627Rentes, contrat de mariageDossier de 72 pièces cotées avec trois inventaires Voir
3981016231626Paiement de rentes et pensions dues par le métier des meuniers Dossier trés volumineux, en bon état général, composé de 55 pièces cotées avec trois inventaires correspondantVoir
13174016231633Succession testamentaire de Marguerite Desbarbieux,contestation du testamentDossier très volumineux de 57 pièces avec 3 inventaires dont extraits des coutumes de la ville et de la Salle de LilleVoir

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