Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31611

Cote 8B1/31611
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers Valenciennes ; conflits entre corporations voisines
Année de début1624
Année de fin1624
Notes1 pièce (2 feuillets) cotée B : "copie de copie" certifiée conforme d'une requête des sayeteurs, appelants, et de l'ordonnance rendue sur cette requête à Malines le 4 septembre 1624
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maîtres du métier de sayeteur à Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
maîtres suppôts du métier des hautelisseurs et bourachiers (bourgeteurs) de Valenciennes  Valenciennes

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maîtres du métier de sayeteur à Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
maîtres suppôts du métier des hautelisseurs et bourachiers (bourgeteurs) de Valenciennes  Valenciennes

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