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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10967017001704Impôts et taxes, droit de pontghelt et balancePetit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaire Voir
13859016841685Renonciation a posteriori d'une veuve immiscée à la succession du mari pour ne pas en supporter les dettesDossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de la Gouvernance Voir
13370017141715Opposition à l'ordonnance de deniers provenant de la moitié de la maison des Trois RoisDossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
16399016691670IndéterminéPetit dossier de 5 pièces, désertion d'appel, commission de relief Voir
16991716891689Voies de faitDossier de 16 pièces sans cote ni inventaire Voir
24151016931694Infraction. Injures, violences, coups et blessuresUne liasse de 9 pièces accompagnée d'une lettre. Parmi les pièces : un inventaire, différents témoignages en faveur de Tison et un certificat du chirurgien qui l'a pansé. Il semble que Tison soit poursuivi pour des injures à l'égard des bailli et sergents du baron de Fontaine l'Evêque venus l'exécuter et qu'il se défende en invoquant les violences dont il a été victime à cette occasion Voir
12266017091709Demande d'exemption de commission à une tutelle (faillite du père)Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (appel) Voir
10968016931694Rente annuelle hypothéquée sur des terres qui restent non identifiées, refus du Echevinage de Villers-Pol de se prononcer à partir du chirographe, postérieur à la constitution de rente, sur la localisation des terresDossier de 39 pièces avec trois inventaires, les deux premiers inventaires sur incident de procédure, le troisième des pièces de première instance Voir
13860016971698Infraction. Injures répétées, coups et blessures sur le prêtre de Sainte-Marie-CappelDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13372015671570Iinfraction. Réparation d'injuresDossier assez volumineux de 28 pièces avec 2 inventaires Voir

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