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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10967 | 0 | 1700 | 1704 | Impôts et taxes, droit de pontghelt et balance | Petit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaire | ||
13859 | 0 | 1684 | 1685 | Renonciation a posteriori d'une veuve immiscée à la succession du mari pour ne pas en supporter les dettes | Dossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de la Gouvernance | ||
13370 | 0 | 1714 | 1715 | Opposition à l'ordonnance de deniers provenant de la moitié de la maison des Trois Rois | Dossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
16399 | 0 | 1669 | 1670 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces, désertion d'appel, commission de relief | ||
16991 | 7 | 1689 | 1689 | Voies de fait | Dossier de 16 pièces sans cote ni inventaire | ||
24151 | 0 | 1693 | 1694 | Infraction. Injures, violences, coups et blessures | Une liasse de 9 pièces accompagnée d'une lettre. Parmi les pièces : un inventaire, différents témoignages en faveur de Tison et un certificat du chirurgien qui l'a pansé. Il semble que Tison soit poursuivi pour des injures à l'égard des bailli et sergents du baron de Fontaine l'Evêque venus l'exécuter et qu'il se défende en invoquant les violences dont il a été victime à cette occasion | ||
12266 | 0 | 1709 | 1709 | Demande d'exemption de commission à une tutelle (faillite du père) | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (appel) | ||
10968 | 0 | 1693 | 1694 | Rente annuelle hypothéquée sur des terres qui restent non identifiées, refus du Echevinage de Villers-Pol de se prononcer à partir du chirographe, postérieur à la constitution de rente, sur la localisation des terres | Dossier de 39 pièces avec trois inventaires, les deux premiers inventaires sur incident de procédure, le troisième des pièces de première instance | ||
13860 | 0 | 1697 | 1698 | Infraction. Injures répétées, coups et blessures sur le prêtre de Sainte-Marie-Cappel | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
13372 | 0 | 1567 | 1570 | Iinfraction. Réparation d'injures | Dossier assez volumineux de 28 pièces avec 2 inventaires |