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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13297017061708IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15722016971698Tacite reconduction d'un bail (entrepot de meubles dans une maison), nouvelle location avant termeDossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant des pièces en flamand traduites) Voir
16341016231627Rentes, contrat de mariageDossier de 72 pièces cotées avec trois inventaires Voir
165141816811681Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, Gouttière3 pièces Voir
24070016891690Litige consécutif à la vente d'une maison aux enchères : paiement d'un reliquat du prixUne liasse de 8 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, des lettres de relief d'appel du 5 octobre 1689, une requête du demandeur visant à obtenir la validation de l'enquête faite dans le cadre du procès qui l'oppose à Jacques "Dours" à propos de la même vente et les lettres accordant cette validation du 15 avril 1690 Voir
12070217111711Lettres de changeUne pièce : ordonnance de comparution Voir
10873017091713Naissance illégitime, enfant naturel, Incapacité mentale d'une femme, ayant intenté plusieurs procès pour aliments au bénéfice d'un enfantDossier en assez bon état (bords supérieurs abîmés, pièces déchirées) de 70 pièces, certaines cotées, et numérotées de 344 à 419 en haut et de 1 à 24 puis 1 à 39 en marge, avec un seul inventaire correspondant en partie dont Ordonnances synodales de l'évêque de Saint-Omer à propos du baptême Voir
13791016841686Dévaluation du montant d'une rente en raison de la fluctuation du cours de la monnaieDossier assez volumineux de 64 pièces avec 2 inventaire Voir
15727016911692Infraction. Amende pour défaut de billet pour encavement de bière, confiscation de la bièrePetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
16342017001703Paiement du cours d'une renteDossier volumineux de 61 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (2 pour la première instance, 1 pour l'appel) dont des pièces en flamand traduites, des pièces de correspondance, des pièces de comptabilité Voir

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