Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7501 à 7510 (total de 7778)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16384016571659Contrat d'association, pertes et profitsDossier volumineux de 42 pièces cotées avec inventaire correspondant dont compte des deniers employés pour les facilités de rivage de Lens (50 pages). Arrêt du Conseil privé (parchemin de 3 pages avec débris de sceau) Voir
16991516871687Infraction. VolDossier de 5 pièces sans cote ni inventaire Voir
12256017011702Demande de nullité d'acte de procédure ("adjour"), contestation de la propriété de rentes, contrat de mariage, successionDossier de 41 pièces cotées avec un inventaire Voir
10964016921692Conflit commercial, contrat d'assurance des marchandises transportées par navires qui ont coulé en merDossier volumineux de 72 pièces avec inventaires pour chacune des parties, actes d'enquêtes, pièces de comptes Voir
13858016861688Revenus et distributions du canonicat retenus pour cause d'absence et démission (chapitre d'Avesnes)Dossier volumineux de 60 pièces cotées et numérotées avec deux inventaires correspondants Voir
13362016861686Réparation dans le cœur de l'église de Quiévelon. Contestation compétence du Parlement, compétence de première instance civile pour les ecclésiastiques : prévôté de MaubeugeDossier de 2 pièces Voir
15781016861686IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
16397016771683Ferme des brandevinsDossier de 53 pièces avec inventaires, essentiellement actes d'enquête Voir
16991616851686Voies de faitDossier de 30 pièces sans cote ni inventaire Voir
12262016841684Impôts et taxes, exemption du nouveau droit de poutelle pour les bourgeois, sur les ventes de meubles, catteux et bestiaux (Cassel)Dossier volumineux de 38 pièces sans cote ni inventaire (la moitié en flamand avec traduction Voir

logos