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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2435 | 0 | 1688 | 1689 | Trouble dans la possession d'un droit, complainte, désignation du proviseur et receveur d'une fondation constituée pour accorder des bourses à l'Université de Douai | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 23 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête de Gersen répondue le 30 octobre 1688 ; l'écrit de réponse du défendeur ; des copies de divers actes dont le testament du fondateur des bourses, Balduinus Rythovius (Baudouin de Rythove), prêtre, docteur et professeur en théologie à l'Université de Douai, du 9 mai 1610 (en latin) et un contrat de constitution de rente passé le 25 octobre 1687 par Jean de Smet, maître maçon à Douai, au profit de Nicolas Joseph Verdure, professeur de théologie, Nicolas Bertrand du Retz, également professeur de théologie, et François Cremers, en qualité d'administrateurs de la fondation de "Baulduin Rictoire" |  | |
| 14909 | 0 | 1699 | 1700 | Trouble dans la possession d'un héritage touchant au cimetière de l'église Saint-Etienne (Lille) | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 25683 | 0 | 1707 | 1707 | Trouble dans la possession de la terre et seigneurie de Masnières | Petit dossier en bon état général de quatre pièces dont un étiquet de Jean Chrétien Dehove et une enquête faite et tenu pardevant George Simon Le Maire, conseiller du roi en son bailliage de Tournai et Tournésis. Le dossier semble incomplet puisqu'il est fait mention d'une requête du 12 décembre 1704, ni la requête ni aucune pièce entre 1704 et 1707 ne sont présentes. | | |
| 4321 | 0 | 1701 | 1703 | Trouble dans la possession de la terre et seigneurie de Masnières | Dossier assez volumineux en bon état général contenant un inventaire des procédures avec les pièces correspondantes dont un "Extrait de la cause" très volumineux contenant toute la procédure depuis la requête introductive d'instance jusqu'à la sentence dont il est fait appel rendue le 29 mars 1703 (l'appel a minima formé par les deux parties est indiqué mais la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée). Le dossier contient en outre plusieurs pièces justificatives parmi lesquelles une copie du contrat de vente de la terre et seigneurie de Masnières (contrat sous seings privé) passé le 4 mars 1697 par Jean Baptiste Leroy, écuyer, capitaine au régiment royal des vaisseaux et Catherine Spiringh (Spiringue) Vanvelle, seigneur et dame de Masnières, au profit de Jean Chrestien de Hove et de dame Marie Anne de Hennin, son épouse. Parmi ces pièces justificatives se trouvent également diverses pièces d'un autre procès ayant opposé le seigneur de Ligny à Dehove à propos des mêmes terre et seigneurie (1701-1702) | | |
| 15372 | 0 | 1682 | 1691 | Trouble dans la possession du pré berneu, fauchage et semis (Damousies) | Dossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec 3 inventaires correspondants | | |
| 9803 | 0 | 1683 | 1683 | Trouble dans la propriété des arbres croissant sur la terre d'Estrelles | Dossier en mauvais état (sale et troué par les vers) contenant 33 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 6404 | 0 | 1689 | 1691 | Trouble dans la propriété, fortifications royales | Dossier assez volumineux contenant une trentaine de pièces. L'affaire avait d'abord été portée par Martin devant l'intendant Voisin (par une requête du 20 décembre 1689) qui l'a renvoyée au prévôt de Maubeuge. Parmi les pièces se trouvent un inventaire, la requête du 23 décembre 1689, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, une "déclaration des parties dheritages appertenans aux hoirs Jerosme Martin a tiltre de Françoise Ferret, leur mère...", une requête de Regnault à l'intendant Voisin, des salvations, des enquêtes, un "Extrait d'un registre de recours de la ville de Maubeuge", un acte de "rendue à nouvelle Loy d'une heritaige quy fut cy devant demoré a François Ferret" (14 avril 1629, sur parchemin avec un reste de sceau), un autre acte de "rendue a nouvelle Loy d'une masure et jardin a la croix demoré a Michel Regnault" (26 avril 1660, sur parchemin) et des conclusions du 5 février 1691 à la fin desquelles figure la mention "prononcé le 2 février 1691" | | |
| 17495 | 0 | 1713 | 1713 | Trouble dans le droit de célébrer le Jeudi Saint dans la sacristie, confiscation des bouteilles de vin par le receveur des impôts | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 3191 | 5 | 1641 | 1642 | Trouble dans le droit de juridiction de l'archevêque sur les marais de Prouville, par l'échevinage de Cambrai | Cinquième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée de 4 pièces dont un inventaire pour l'archevêque coté SS, mentionnant de nombreuses pièces justificatives datant des années 1620, mais seule la pièce QQ est présente et les deux autres ne sont pas cotées. | | |
| 26071 | 0 | 1693 | 1693 | Trouble dans les fonctions de clerc et marguillier, compétence pour établir un maître d'école, l'échevinage (Froidchapelle) peut-il s'ingérer dans le choix ? Compétence exclusive du pasteur ? | Petit dossier de quelques pièces en bon état général, contenant une advertance des mayeur et échevins de Froidchapelle, divers papiers pour la tenue d'une information à Froidchapelle dont ladite information et l'ordonnance de Claude Roubaulx, prévôt de Beaumont, commissaire nommé par le procureur Baralle pour tenir l'information. | |
