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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
718016861687Taxation de dommages et intérêtsDossier relié en bon état comprenant un inventaire avec les pièces correspondantes et des pièces cotées 1 à 5 en français et en flamand dont un contredit et diminution, des contresolutions, une requête et avertissement, des notices de droits et des états des comptes de MattheeussensVoir
10183017001702Taxation de salaire d'huissierDossier assez volumineux de 50 pièces cotées (dont la déclaration de salaire et vacations) avec deux inventaires correspondantsVoir
13705016711671Taxation de salaires d'huissier2 pièces : une requête et un état des salaires d'huissier Voir
9082017021703Taxation de salaires et débours d'un procureur postulantPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
30667016701677Taxation des dépensLiasse reliée d'une cinquantaine de pièces dont la requête présentée à la gouvernance par Herbault le 11 avril 1673 pour parvenir à la taxation des dépens et des pièces plus anciennes provenant des procès ayant donné lieu aux dépensVoir
25882016921692Taxation des dîmes et du fermier des dîmes, sommation, compétence juridictionnellePetit dossier de 7 pièces de première instance avec inventaire dont la demande du 28 juillet 1692, un extrait des procédures et la sentence dont il est appelé du 30 juilletVoir
6963016741683Taxation des dîmes, procédure : effet suspensif de l'appelDossier contenant 17 pièces d'appel dont deux inventaires des pièces fournies par les appelants, la procuration de Dubois, la commission de relief d'appel avec clause de restitution en entier du 8 juillet 1682 (sur parchemin avec un reste de sceau), une pièce assez volumineuse en flamand (avec traduction) reprenant toute la procédure de première instance de la requête du 23 juin 1674 à la sentence dont il est fait appel rendue le 3 juillet 1681, des actes du rôle de 1683 et un avertissement pour les appelantsVoir
1286017091709Taxation des salairesDossier en bon état général contenant plusieurs requêtes, des placets, une ordonnanceVoir
7857016921692Taxation des salaires d'un procureur postulant au parlement de TournaiPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur : un inventaire, la procuration d'Arnould Vanlerberghe, un écrit de défenses et des dupliques. La requête de Van Melle a été présentée le 10 juillet 1692Voir
1672016921695Taxation et salaires d'un huissier, frais de saisie et de gardesDeux pièces isolées : un placet et un procès-verbal de comparutionVoir

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