Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 718

Cote 8B1/718
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTaxation de dommages et intérêts
Année de début1686
Année de fin1687
NotesDossier relié en bon état comprenant un inventaire avec les pièces correspondantes et des pièces cotées 1 à 5 en français et en flamand dont un contredit et diminution, des contresolutions, une requête et avertissement, des notices de droits et des états des comptes de Mattheeussens
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Baralle (de) Ladislas

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mattheeussens MathiasGreffierRoubaix
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé Baron d'IngelmunsterIndéterminé

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