Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 7501 à 7510 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15775 | 2 | 1695 | 1700 | Succession. Inventaire des biens des maisons mortuaires de non-bourgeois, achat d'une cense, paiement du rendage | Deuxième affaire : 20 pièces, la moitié en flamand avec traduction |  | |
| 12631 | 2 | 1715 | 1715 | Saisie réelle | Deux pièces, dont l'une précise que les parties sont d'accord "pour finir à l'amiable" | | |
| 6395 | 2 | 1682 | 1683 | Vente, bois, défaut de paiement, exception de litispendance | Dossier en bon état général contenant essentiellement des pièces du procès de première instance dont les défenses de Varlet du 8 octobre 1681, les répliques, les dupliques, des enquêtes, des reproches et salvations et la sentence du 4 juillet 1682 dont il est fait appel. Une seule pièce d'appel : un inventaire des pièces de première instance produites devant le conseil souverain de Tournai. Le dossier contient également les restes d'une l'enveloppe scellée, qui a dû contenir les pièces envoyées au Conseil, portant la mention "apporté le 30 juin 1683" | | |
| 5625 | 2 | 1693 | 1697 | Contrat de vente de marchandises et livraison : action en paiement du prix des marchandises livrées (sirops) ; charge des risques liés au transport | Dossier assez volumineux contenant 2 liasses et une pièce isolée. La première liasse contient 51 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire. La seconde liasse contient 39 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire. La pièce volante est la sentence de l'échevinage du 26 février 1697 précisant qu'il y a eu appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit mentionnée | | |
| 5631 | 2 | 1705 | 1710 | Contre de vente immobilière, servitude. Achat d'un passage et sortie d'un jardin dans une ruelle. Mise de fait. Demande d'hypothèque en guise de sûreté pour garantir l'exécution de l'acte | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 15 pièces et une pièce volante. La liasse contient les pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la requête introductive d'instance et plusieurs schéma du jardin litigieux avec des commentaires. La pièce volante est un inventaire pour le demandeur à la fin duquel il est indiqué que les pièces ont été retirées "du greffe de la chambre du conseil des appellations a Tournay" le 22 juillet 1710 | | |
| 24293 | 2 | 1705 | 1705 | Indéterminé | Une liasse de deux pièces sans inventaire contenant la sentence confirmative rendue par la gouvernance le 8 juillet 1705 (sentence condamnant les intimés à l'amende de fol appel) et l'acte d'appel de Maes qui ne précise pas où cet appel est porté | | |
| 27730 | 2 | 1685 | 1685 | Vente judiciaire de biens immobiliers, procédure par décret et saisie | Dossier d'une trentaine de pièces en une liasse | | |
| 14303 | 2 | 1650 | 1650 | Indéterminé | Deux pièces dont l'une en flamand | | |
| 24297 | 2 | 1702 | 1702 | Dette, reconnaissance des écritures et signatures portées sur la cédule | Une liasse de 4 pièces sans inventaire contenant la requête introductive d'instance du 31 juillet 1702 avec, en pièce jointe, la cédule en question, un reçu et une lettre adressée par Desors au procureur Coullemenont le 8 août 1702 | | |
| 16009 | 2 | 1701 | 1701 | Vacance de canonicat à l'église collégiale de Saint-Pierre à Lille, attribution après heureux avènement | Deux pièces : un placet et la copie du brevet du roi pour nomination au canonicat à cause de joyeux avènement | |
