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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14972017011705Incident dans le cadre d'un procès au sujet du rouissage du lin sur la rivière de Lys3 pièces sans cote ni inventaireVoir
13233016711671Dettes, transport de meubles du ménage, insolvabilité3 pièces sans cote ni inventaire Voir
16514717021702Construction. Fragilité et écroulement d'une muraille de la cave de la maison occupée par le demandeur3 pièces sans cote ni inventaire Voir
13960017051706Paiement d'une obligation3 pièces sans cote ni inventaire Voir
14051017101710Infraction, Propos injurieux et menace de coups à l'égard d'un bailli3 pièces sans cote (petite information, état de frais et exploit d'huissier) Voir
30639016871687Caution de dépens due par des étrangers au royaume 3 pièces reliées relatives à la caution de dépens exigée des jésuites d'Ath. N. B. : faire le lien avec 8B1/30625, commission de représentation délivrée à l'avocat Housslein, Jacquerie et Dubois procureur postulantVoir
30664017041704Indéterminé3 pièces reliées fournies par les intimés dont un inventaireVoir
30369017001700Paiement de loyers3 pièces reliées fournies par l'intimée (M. Mahieu) : un inventaire et les pièces correspondantes dont la procuration au procureur postulant Jacques François Le PanVoir
30663017041704Liquidation des dépens adjugés par arrêt du 14 juillet 17043 pièces reliées dont la requête du 30 août 1704Voir
31595016781678Paiement des rendages d'un bail à ferme3 pièces reliées dont la grosse du bail passé le 11 novembre 1675 et la commission exécutoire du 22 septembre 1678 (parchemin avec un reste de sceau)Voir

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