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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31088016391639Disposition d’un franc-fief du palais archiépiscopal de Cambrai ; demande de maintenue21 pièces de première instance. Parmi ces pièces on signalera : une copie de la sentence du 7 janvier 1639 dont Le Tellier a fait appel, une copie du testament de Pierre Le Tellier, avocat, « franc fiefvet des vingt quatre du palais archiépiscopal de Cambray » du 26 avril 1636 et une « lettre contenante le record de Loy d’un certain raport fait par feu Pierre Le Tellier (…) et Jenne de le Court, sa femme, d’un fief tenu en comté de Cambresis se comprenant en l’un des vingt quattre francq fief du palais archiepiscopal de Cambray, avecq l’adheritance prinse dudit fief par Nicolas Gossart » (parchemin avec sceaux)Voir
31003016941694Exécution des décisions de justice, Attentat à l'autorité de la chose jugée (non respect d'une sentence du bailliage d'Avesnes) ; exemption du droit de vinage pour les habitants de Maroilles ; restitution des droits injustement perçus21 pièces de première instance dont un inventaire Voir
30398016871690Revendication de la jouissance d'une terre20 pièces reliées fournies par les défendeurs (Gronier et Crespin) dont 2 inventairesVoir
30486016971697Impôts et taxes, trouble dans le droit de lever la dime, juge compétent, litispendance20 pièces dont la requête du 19 juillet 1697Voir
31012016911691Désobéissance aux ordonnances du parlement, fautes commises dans l’instruction du procès fait au sujet de l’homicide de Jacques Manesse20 piècesVoir
24019016921692Inscription de faux (pièce relative à une succession), litispendance avec un procès civil2 procès verbaux de comparution devant le conseiller commissaire les 23 octobre et 24 novembre 1692 et la constitution de procureur du demandeurVoir
25972016751675Indéterminé2 pièces, procès-verbaux d'enquêtes, l'un en flamand, l'autre en françaisVoir
14744016961696Infraction, domesticité, Homicide de Cornille Vanhille, servant André Vanderhoove, à coup de hache2 pièces sans inventaire Voir
16371016981699Succession, maison mortuaire de Catherine de Conninck2 pièces sans inventaireVoir
10130017071707Opposition à la vente judiciaire de certains biens d'une maison mortuaire, publicité2 pièces sans cote ni inventaire. Procureurs : Yolent et DelmoitiéVoir

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