Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30639

Cote 8B1/30639
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCaution de dépens due par des étrangers au royaume
Année de début1687
Année de fin1687
Notes3 pièces reliées relatives à la caution de dépens exigée des jésuites d'Ath. N. B. : faire le lien avec 8B1/30625, commission de représentation délivrée à l'avocat Housslein, Jacquerie et Dubois procureur postulant
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Rescribente en placet
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Héritier de Paul de BrouxIndéterminé
Broux Antoine Héritier de Paul de BrouxIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: opposants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jésuites du collège d'Ath  Ath

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