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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26193016641664Très volumineux dossier de pièces (plus d'une centaine) de la gouvernance de Douai ; assignations à comparaître devant le lieutenant de la gouvernance, Arnould de Beaumaretz, préimprimées accompagnées de diverses pièces : requêtes, attestations d'ajournement par le sergent de la gouvernance, lettres de provision de justice (parchemin), arrêts étendus (parchemin), copie du testament d'Henri Bromont, prêtre, pasteur d'Orchies (1661), lettre de rémission (parchemin) délivrée à Jacques Hocquet par Philippe IV d'Espagne pour homicide (légitime défense)Voir
24517016641664Exécution d'une sentence rendue par l'échevinage ordonnant la reddition de comptes devant les arbitresUne pièce : sentence datée du 25 août 1664 de l'échevinage de Lille, avec un seel aux causes de la ville de Lille, sentence de laquelle le procureur de Cuvellier se porte pour appelant.Voir
9889016541665Exemption de charges bourgeoises, en particulier du logement des gens de guerre pour le lieutenant du bailli de la terre d'Agimont, réparation pour propos injurieux, commitimus, requête civileDossier volumineux contenant 92 pièces avec inventaire partiel, l'instance commencée devant le conseil provincial de Luxembourg se poursuit devant le Grand Conseil de MalinesChansons à boire de 1656Voir
24573016641665Succession, Rente, transaction Dossier de 6 pièces cotéesVoir
28736016651665Voies navigables, gestion de l'eau et des rivières, entretien du canal qui relie Valenciennes à Cambrai afin de le rendre navigableDossier d'une dizaine de pièces avec un plan colorié (A8) des voies d'eau autour de ValenciennesVoir
13074016651665Jouissance d'une terre, succession, contrat de mariageDossier de 30 pièces cotées avec un inventaire Voir
26351016191665Dossier de cinq pièces en bon état relatif aux moulins de la ville et banlieue de Valenciennes : 1/ Un arrêt de règlement de 1619 rendu par le Grand Conseil de Mlaines, /2 Criée des moulins de Valenciennes à blé pour l'année 1665, /3 Produit des trois premiers mois de la fermme des moulins de Valenciennes (1662), /4 et 5 deux pièces de contentieux entre les fermiers des moulins d'Anzin et les fiscaux de Valenciennes (1663 et 1664)Voir
8537016651665Indéterminé (dette?)Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 3 pièces cotées sans inventaire dont un livre de compteVoir
15719016371665IndéterminéUne pièce Voir
26389016631665Rentes héritières et hypothécaires7 pièces, 6 pièces du procès entre Jacques Wincq et Jacques Coleman et une lettre royaux ordonnant aux juges de recevoir leurs veuves en procèsVoir

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