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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31625 | 0 | 1701 | 1701 | Succession d'H. Braem ; privilège de bourgeoisie (application de la coutume de Gand au lieu de celle de Lille) | 31 pièces reliées : "deuxième inventaire" pour les héritiers Braem, intimés, et pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la copie des lettres de requête civile obtenues par les jésuites le 5 mars 1701 ; une copie collationnée de la donation faite par H. Braem aux collège des jésuites d'Armentières le 10 novembre 1662 ; un inventaire des meubles et des lettres de rentes laissés par feu H. Braem, décédé à Gand le 2 décembre 1662, dans la maison de Jean Coppin, prêtre habitué de l'égise Saint-Sauveur à Lille ; 2 arbres généalogiques de la descendance d'H. Braem ; 2 pièces attestant de l'admission d'H. Braem à la bourgeoisie de la ville de Gand (en flamand, avec traduction) |  | |
| 30956 | 0 | 1711 | 1712 | Procès criminelle, procédure extraordinaire, duel, condamnation par effigie | 30 pièces dont l'arrêt définitif du 8 mars 1712, Jugé le 21 mars 1712 : cf, 8B1975, fol. 187 r°-188 r° | | |
| 30883 | 0 | 1711 | 1713 | Procédure criminelle, Homicide de Marie Anne Bauchard (Bouchard), veuve de Jean Prevost, demeurant à Rumegies , entérinement de lettres de rémission au parlement | 30 pièces : un inventaire des pièces du procès instruit à l'extraordinaire par l'échevinage de Saint-Amand avec les 28 pièces correspondantes et une requête non datée présentée au parlement par Arnould Drapier pour obtenir l’enregistrement pro Deo des lettres de rémission qu’il a obtenues. Une mention portée au verso du dernier feuillet de la pièce cotée A indique que les procès a été « apporté le cincq may 1713 / jugé le 20 de may 1713 ». La vérification effectuée dans les registres du parlement confirme que ce procès a bien été apporté au greffe de la 3e chambre le 5 mai 1713 (cf. 8B2/771, fol. 58 r°) et jugé le 20 du même mois (cf. 8B2/772 : arrêt entérinant les lettres de rémission) | | |
| 28790 | 0 | 1639 | 1705 | NC, sans objet, écrits des nobles dames du chapitre de Denain avec le greffe Grand Conseil de Malines, fardes et sacs à procès | 3 pièces, une procuration donnée au sieur Bar, directeur de l'hôpital du roi pour qu'il retire du greffe tout document relatif au chapitre de Denain (1705) reçu d'un mémoire adressé au greffe (1634)et des instructions pour faire retirer les pièces | | |
| 30355 | 0 | 1700 | 1700 | Femme, Grossesse hors mariage, action en séduction et recherche de paternité naturelle | 3 pièces volantes et une forte liasse reliée contenant les pièces des demandeurs (A. Trachet et sa fille) dont un inventaire et la requête du 15 février 1700 | | |
| 13978 | 0 | 1698 | 1698 | Noblesse. Qualification de chevalier, titres à fournir | 3 pièces sans cote ni inventaire. Lien au procès entre Bernard François Leduc, demandeur contre Jacques de Maude, devant le Parlement en 1698. | | |
| 15249 | 0 | 1683 | 1691 | Indéterminé | 3 pièces sans cote ni inventaire à joindre au sac (un mémoire, une procure, une note) | | |
| 14619 | 0 | 1705 | 1706 | Réparation de maison pastorale | 3 pièces sans cote ni inventaire : un procès verbal de comparution, une expertise et une missive (exécution par le prévôt de Landrecies sur commission du Parlement)dont l'expertise d'un maçon et d'un charpentier de la maison pastorale de Sars en Cambrésis | | |
| 15347 | 0 | 1704 | 1705 | Indéterminé | 3 pièces sans cote ni inventaire : un mémoire et deux sentences interlocutoires | | |
| 13703 | 0 | 1673 | 1673 | Frais de justice,Paiement de vacations d'huissiers | 3 pièces sans cote ni inventaire : un état des salaires d'huissier, une commission d'ajournement, un exploit d'huissier | |
