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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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28202 | 0 | 1709 | 1709 | Justice, frais, paiement du procureur postulant alors qu'un accord (accommodement) est intervenu entre les parties sous l'égide de la cour de parlement | 2pièces, la requête du procureur, la décision de la cour en apostille | ||
27951 | 0 | 1670 | 1682 | Dettes, droit des biens, procédures par décrets | 29 pièces de procédures par décret sans lien entre elles | ||
30626 | 0 | 1701 | 1701 | Paiement de tailles | 29 pièces de première instance reliées, dont la requête du 26 mars 1701 et de nombreuses pièces en flamand avec traduction (en mauvais état : humidité) | ||
15566 | 0 | 1596 | 1613 | Succession de Thomas de Pline, substitution fidéicommissaire | 29 pièces cotées avec 4 inventaires | ||
30955 | 0 | 1714 | 1714 | Procédure extraordinaire, criminelle, duel | 28 pièces, Jugé le 20 décembre 1714 : cf. 8B1976, fol. 47 r°- 48 v° | ||
31457 | 0 | 1686 | 1701 | Restitution en entier ; forme des testaments à Valenciennes ; validité d'un testament passé devant les gens de loi | 28 pièces parmi lesquelles on signalera plusieurs enquêtes de 1686, 1687 et 1688. des copies collationnées (dont celles de l'avis de père et mère de Jean d'Esclaibes et Jacqueline de Postella [Postelles], son épouse, du 13 janvier 1648, et celles des testaments de Catherine Dassonville, veuve de Pierre Lemaire, demeurant à Sebourg, du 8 août 1663 et de Pasquier de Gaige fait devant les gens de loi de Sebourg le 9 mars 1673) et le réquisitoire du procureur général du 9 mai 1701 | ||
30581 | 0 | 1706 | 1708 | Animaux, Enlèvement prétendument frauduleux de bétail, fraude aux droits des créanciers | 28 pièces du procès de première instance dont un inventaire "réinventorié" à Valenciennes le 9 novembre 1708 | ||
30679 | 1 | 1699 | 1701 | Paiement de marchandises (bas) livrées ; obligation de la femme (épouse) aux dettes de son mari ; qualité de marchande publique ; contrainte par corps | 28 pièces : 27 pièces fournies par J. L. de Backre, opposante (16 pièces reliées dont 2 inventaires ; 11 pièces volantes dont ses écrits de réponses, dupliques, quadrupliques, 1 enquête faite à Lille le 20 janvier 1701, une traduction de l'enquête faite à Audenarde le 6 mars 1701, un écrit de reproches, un écrit de salvations) et la sentence du 9 septembre 1701 avec mention de l'appel de J. L. Debacker. Faire le lien avec 8B1/30681 | ||
31284 | 0 | 1609 | 1609 | Malversations d’un officier ; maintenue en l’état de bailli de Lillers | 27 pièces parmi lesquelles on signalera une copie collationnée d’une information faite sur l’ordre du duc d’Arschot par le procureur d’office de Lillers contre R. Boulogne (janvier-mars 1609 : 3 cahiers) ; une requête présentée par Boulogne au Grand Conseil de Malines le 16 juillet 1609 dans laquelle il expose qu’il a obtenu l’évocation de sa cause audit Grand Conseil et qu’il souhaite faire sa preuve pour combattre « les charges a luy imposées par les officiers fiscaux de la gouvernance d’Arras » ; l’enquête faite en la ville de Lillers par un conseiller commis sur cette requête (2 cahiers de formats différents) | ||
16514 | 21 | 1742 | 1742 | Compétence du "justice" du marché de Cambrai | 27 pièces |