Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30956

Cote 8B1/30956
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès criminelle, procédure extraordinaire, duel, condamnation par effigie
Année de début1711
Année de fin1712
Notes30 pièces dont l'arrêt définitif du 8 mars 1712, Jugé le 21 mars 1712 : cf, 8B1975, fol. 187 r°-188 r°
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Salomon (de Salomon) Capitaine au régiment de la Chaumontauban
Remond (Reymond, Raimond, Romont, Reumont) lieutenant au régiment de Touraine

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