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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5873016161617Poursuites pour irrévérences et injures contre les officiers de la principauté d'Epinoy, incitation à la sédition populaire, suspicion d'hérésie, rébellion à justice et autres méfaitsDossier peu volumineux contenant 9 pièces dont un inventaire, une copie des lettres de relief d'appel de 1616, la sentence du conseil d'Artois dont il est fait appel rendue le 19 mai 1616 sur parchemin avec un grand sceau, un "Bref advertissement" pour l'intimé et un extrait du registre aux causes du Grand Conseil de MalinesVoir
1466016161630Dossier constitué de cinq pièces relatives à la seigneurie de Râches : - 3 extraits de compte et état rendu pour Philippes de Berghes, chevalier et seigneur de Râches, établis par Martin Herrier, receveur de la terre et seigneurie de Râches, Flines et Coutiches pour tout ce qu'il a reçu et payé en rendages de cense, afforage, prairies, terre et labour, moulin à vent, bois vendus, rentes foncières, de 1616-1619, de 1623-1624 et de 1629-1630. - 2 extraits de rapport et grand dénombrement des terres que Philippe de Berghes puis Louis de Rouvroy, dit de Saint Simon, tiennent noblementVoir
26028016161616Comptes et renseignements faits par Jehan Dupont, tuteur et curateur de Françoise, Isabelle, Prudence Marguerite et Florence Dupont, enfants mineurs de leurs défunts père et mère, pardevant les bailli et hommes de fief d'EscaudoeuvresVoir
17037016151615Infraction. Rémission de l'homicide de Philippe Carpentier / Descarpentrie, chapelier, querelle et injuresUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin) Voir
14727016151615Tenue féodale de la terre et seigneurie de Tournehem (-sur-la-Hem)Une seule pièce (enquête par le prévôt de Beauquesne, maître des requêtes en l'hôtel du roi)Voir
2101016151616Exécution forcée pour avoir paiement de frais de justice. Saisie et vente de biens. Demande de restitution de biens saisis au mépris de l'appelPetit dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de quatre pièces : deux requêtes et un écrit de réponses pour Adam Nicolas et une requête pour Jean ColasVoir
14980016151615Exécution par un huissier, saisie de meubles pour subastation, droit de justice sur Viller-la-LoueUne seule pièce (enquête par le prévôt de Verton)Voir
10810016151618Droit des biens, Jouissance d'un jardin et héritage à CambraiDossier composé de 16 pièces cotées sans inventaire. Voir
10871016151615Auxiliaire de justice, Exercice des fonctions de l'huissierDossier peu volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie Voir
13816016151615Succession, Partage successoralDossier de 6 pièces cotées avec un inventaire Voir

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