Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3191

Cote 8B1/3191
Numéro de sous-dossier15
Objet du litigeMoulin de Proville
Année de début1630
Année de fin1632
NotesQuinzième sous-dossier de 8B1/3191 : 8 pièces sans inventaire.
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Officialité de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et hommes de fief du comté de Cambrésis et Haute cour du palais archiépiscopal de Cambrai  Cambrai
Procureur d'office de l'archevêque de Cambrai  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Pierre Riaulcour Indéterminé
Prélat de l'abbaye et monastère du Saint-Sépulcre  Indéterminé
Serviteurs de feu Jean Petit  Indéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et hommes de fief du comté de Cambrésis et Haute cour du palais archiépiscopal de Cambrai  Cambrai
Procureur d'office de l'archevêque de Cambrai  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Pierre Riaulcour Indéterminé
Prélat de l'abbaye et monastère du Saint-Sépulcre  Indéterminé
Serviteurs de feu Jean Petit  Indéterminé

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