Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25172
Cote 8B1/ | 25172 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Contentieux administratif : appel d'une ordonnance de Police (administrative), règlement sur les couleurs que les teinturiers de la ville de Valenciennes sont autorisés à employer |
Année de début | 1629 |
Année de fin | 1629 |
Notes | La particularité du dossier tient dans la confusion des pouvoirs juridictionnels et de police administrative des Magistrats des villes. Il n'y a pas de première instance à proprement parler, c'est l'édiction de la nouvelle règle (ordonnance) qui vaut décision de première instance. Le dossier en bon état comprend donc que des pièces d'appel avec leur inventaire |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Néant
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Partie 2 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Deuxième juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés et appellés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Connétables et maîtres du stil des teinturiers | Valenciennes | |||
Magistrat de Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Plouvier Pierre | Marchand de draps et teinturier | Bourgeois | Valenciennes |