Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14715

Cote 8B1/14715
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1629
Année de fin1632
Notes3 pièces (parchemins) sans cote ni inventaire, dont deux procurations et une assignation
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Ajournées
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pères syndics des soeurs grises de Saint-François de Valenciennes     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de maintenue
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé d'Hasnon     

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