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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2719 | 0 | 1632 | 1634 | Exécution de sentence après désertion d'appel à Valenciennes, dettes, reddition de comptes | Dossier en bon état général, contenant 17 pièces dont un inventaire, la requête présentée au Grand Conseil de Malines le 12 février 1633 en vue d'obtenir l'exécution de la sentence de la Prévôté-le-Comte de Valenciennes du 10 juillet 1632 (cette sentence a condamné Garet à payer à de Beugnies la somme de 155 livres 18 sols 5 deniers qu'il lui doit mais Garet a fait appel devant le Magistrat de la ville qui a déclaré l'appel péri et désert par sentence du 25 octobre 1632 ; de Beugnies réclame donc l'exécution de la sentence de la Prévôté-le-Comte), la réponse de Garet, les répliques du demandeur, les dupliques du défendeur (avec, en marge, une ordonnance renvoyant les parties devant le Magistrat de Valenciennes pour faire leur preuve et autorisant ce Magistrat à liquider leurs prétentions), l'enquête pour Garet (29 juillet 1633), un extrait du registre des plaids de Valenciennes (contenant la sentence du 25 octobre 1632), des attestations de particuliers ayant assisté à l'établissement des comptes entre les parties, l'enquête de Jacques de Beugnies (17 août 1633), des reproches et des salvations pour les deux parties |  | |
| 2163 | 0 | 1634 | 1634 | Police des métiers : conflit de stils, à propos de la tenue d'une boutique et de la vente de marchandises | Dossier volumineux, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la requête du 27 juillet 1634, un avertissement et plusieurs titres concernant les métiers : 1°) Un arrêt étendu du Grand Conseil de Malines rendu en faveur des détailleurs de draps 2°) Un compte 3°) Un état et renseignement rendu par les maîtres des stils et métiers des grossiers, merciers, passementiers, bonnetiers et autres 4°) Un "Advertissement des stilz des merchiers, grossiers et aultres compris en la branche de Ste Elizabeth" 5°) Une copie sur parchemin de l'ordonnance "de messieurs de la justice sur le fait des tailles des métiers non deues par ceulx du serment" | | |
| 3794 | 0 | 1629 | 1634 | Vente de terres à labour, retrait lignager dans la seigneurie de Groenstraete (paroisse de Merville) | Dossier assez volumineux en bon état général, composé d'une première liasse reliée de 22 pièces sans cote mais avec un inventaire (pièces de première instance), et de 9 pièces non reliées avec cote et inventaire correspondant (pièces d'appel) | | |
| 17055 | 0 | 1633 | 1634 | Succession, testament, héritages sur les terres du Roeulx et Fampoux | Petit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire (au dos Douai n°80) | | |
| 13323 | 0 | 1634 | 1634 | Rente | Dossier assez volumineux composé de 20 pièces sans inventaire | | |
| 26012 | 0 | 1634 | 1634 | Une seule pièce en bon état : acte des président et gens des comptes du roi pour accorder l'érection d'un moulin par Jean Delagrue à Saint-Vaast-en-Cambrésis | | ||
| 16464 | 0 | 1625 | 1633 | Contrainte pour faire signer des comptes d'administration, condamnation à nantir une somme au profit de l'hôtel-dieu de Valenciennes | Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 7334 | 0 | 1584 | 1633 | Saint-Hubert en Ardennes, droit de chasse, droit de juridiction sur des fiefs | Dossier très volumineux, comprenant 80 pièces de plusieurs procès tous antérieurs au Conseil souverain,des inventaires sont fournis sans que les pièces soient jointes. Le procés le plus ancien (1591) est un procès d'appel devant le Conseil du Luxembourg entre les religieux de Saint-Hubert et le seigneur de Boissine, suit un procès contre Nicolas de Sanson. le plus récent est celui de 1633 entre Charles de Noirfalise et ceux de Saint-Hubert mais il ne comprend qu'une requête afin d'obtenir permission de retirer les sacs de procédure du greffe du Grand Conseil en vu d'un accord | | |
| 4709 | 0 | 1626 | 1633 | Démembrement de fief à La Couture | Dossier volumineux comprenant 33 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont un grand parchemin du 14 avril 1551 : démembrement de fief devant le bailli de Rumilly, Crèvecoeur, Arleux et Saint-Souplet, et un parchemin de 1626 avec un fragment de sceau | | |
| 26339 | 0 | 1633 | 1633 | Moulins, réglementation, police du Magistrat de Valenciennes et de sa banlieue | Copie de l'arrêt de règlement rendu par le Grand Conseil sur l'administration des moulins | |
