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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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24753 | 0 | 1620 | 1622 | Revendication de terres ; saisie de terrain d'un demi bonnier de terre ; caution due par un défendeur forain | Dossier composé de deux pièces : un extrait du "rolle et registre plaidoiable de messieurs les maieurs et eschevins de Brillon "récapitulant toutes les étapes de la procédure de la requête du 6 août 1620 à la conclusion en droit du 18 juillet 1622 ; un acte de caution du 2 septembre 1620 (Jacques "Thery", laboureur à Brillon, se porte caution personnelle pour Louis de Brabant) | ||
26291 | 0 | 1619 | 1622 | Succession, vente d'une maison, constitution de rente héritière, coutume de Cambrai | Dossier volumineux en assez bon état, contenant des reproches et contredits des défendeurs, des quadupliques des défendeurs (24 feuillets), un étiquet de la demanderesse, des tripliques de la demanderesse, des répliques de la demanderesse, des extraits du registre aux causes des échevins de Cambrai, la copie de l'acte de rente passé à Cambrai le 31 janvier 1588 et un extrait des coutumes générales du pays et comté de cambrésis | ||
26378 | 0 | 1605 | 1622 | Succession de Robert de Longueval, conflit familial, séparation de corps, enfants légitimes, bâtards, curatelle, bonne administration des biens | Dossier de 61 pièces dont certaines en très mauvais état, le dossier comprend les pièces du procès en séparation de corps devant l'official dont les enquêtes sur la vie et mœurs du sieur de Longueval(1587), les pièces de la demande de mise sous curatelle par le gendre du sieur de Longueval, copie du testament de Robert de Longueval de 1548 | ||
26379 | 0 | 1622 | 1622 | Indéterminé | Deux pièces isolées cotées sans inventaire | ||
31606 | 0 | 1618 | 1621 | Revendication de terres ; jouissance paisible et publique pendant 30 à 40 ans ; appel en garantie | 3 pièces dont un écrit de dupliques pour Foullon non daté et un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Pronville reprenant toute la procédure depuis le 6 juillet 1618 jusqu'à la sentence du 9 janvier 1621 déboutant le demandeur (Barbier) qui a fait appel | ||
17036 | 0 | 1620 | 1620 | Rémission de l'homicide de Jacques Landas / de Landas, rixe au cabaret | 3 pièces : requête, sentence de la Gouvernance de Douai et Orchies et lettre de remission | ||
17038 | 0 | 1620 | 1620 | Infraction. Rémission de l'homicide de Jacques Couteau | 4 pièces en mauvais état : une missive, une requête, une sentence de l'échevinage d'Orchies, une lettre de remission sur parchemin | ||
14766 | 0 | 1617 | 1620 | Réclamation d'un droit de propriété d'un "alloir" (allée) entre deux héritages à Cambrai | Dossier de 49 pièces cotées avec un inventaire | ||
25731 | 0 | 1617 | 1620 | Réparation pour injure | Petit dossier de sept pièces en assez bon état (écriture difficile) comprenant un inventaires des pièces dont la requête et divers écrits. | ||
9120 | 0 | 1613 | 1620 | Empêchement d'une vente, arrêt, sûreté, négoce | Dossier assez volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes |