Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24100
| Cote 8B1/ | 24100 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Donation avec clause de substitution, contestation sur la nature de cette substitution (fidéi-commissaire ou vulgaire), revendication des biens fidéicommisés |
| Année de début | 1629 |
| Année de fin | 1635 |
| Notes | Dossier contenant des pièces fournies par la demanderesse. 8 pièces volantes dont un inventaire, des répliques (36 feuillets), une enquête (juin-septembre 1631), des reproches. Une liasse de 3 pièces contenant notamment une déclaration des terres de la cense de Landas à Onnaing(terres revendiquées). Une autre liasse contenant 5 pièces justificatives produites dans l'enquête dont un arbre généalogique, une copie de la donation avec clause de substitution faite par Henri d'Oultreman à son fils cadet Jacques le 13 février 1538 et une copie de l'acte des donations consenties au collège des Jésuites de Valenciennes par Pierre et Philippe d'Oultreman les 7 avril 1614 et 3 novembre 1637 |
| Pièces remarquables | Un arbre généalogique de la famille d'Oultreman |
| Lien externe | Non défini |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Corbaut (Corbau, Corbault) Marguerite | Veuve de messire Jean d'Oultreman, chevalier du saint-Sépulcre, seigneur de la Marlière, du Chastelet, du Hamel, prévôt de la ville de Valenciennes et capitaine d'une compagnie bourgeoise, agissant au nom de son fils mineur, Jean François d'Oultreman |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Pères Jésuites de Valenciennes | Valenciennes |
