Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2719

Cote 8B1/2719
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution de sentence après désertion d'appel à Valenciennes, dettes, reddition de comptes
Année de début1632
Année de fin1634
NotesDossier en bon état général, contenant 17 pièces dont un inventaire, la requête présentée au Grand Conseil de Malines le 12 février 1633 en vue d'obtenir l'exécution de la sentence de la Prévôté-le-Comte de Valenciennes du 10 juillet 1632 (cette sentence a condamné Garet à payer à de Beugnies la somme de 155 livres 18 sols 5 deniers qu'il lui doit mais Garet a fait appel devant le Magistrat de la ville qui a déclaré l'appel péri et désert par sentence du 25 octobre 1632 ; de Beugnies réclame donc l'exécution de la sentence de la Prévôté-le-Comte), la réponse de Garet, les répliques du demandeur, les dupliques du défendeur (avec, en marge, une ordonnance renvoyant les parties devant le Magistrat de Valenciennes pour faire leur preuve et autorisant ce Magistrat à liquider leurs prétentions), l'enquête pour Garet (29 juillet 1633), un extrait du registre des plaids de Valenciennes (contenant la sentence du 25 octobre 1632), des attestations de particuliers ayant assisté à l'établissement des comptes entre les parties, l'enquête de Jacques de Beugnies (17 août 1633), des reproches et des salvations pour les deux parties
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en exécution
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beugnies JacquesJuré de la paix et échevin de ValenciennesBourgeois de ValenciennesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guaret (Garet) NicolasEpoux de Catherine de Marcq, veuve en premières noces de Pierre GailliartPlombierValenciennes

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