Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2163
| Cote 8B1/ | 2163 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Police des métiers : conflit de stils, à propos de la tenue d'une boutique et de la vente de marchandises |
| Année de début | 1634 |
| Année de fin | 1634 |
| Notes | Dossier volumineux, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la requête du 27 juillet 1634, un avertissement et plusieurs titres concernant les métiers : 1°) Un arrêt étendu du Grand Conseil de Malines rendu en faveur des détailleurs de draps 2°) Un compte 3°) Un état et renseignement rendu par les maîtres des stils et métiers des grossiers, merciers, passementiers, bonnetiers et autres 4°) Un "Advertissement des stilz des merchiers, grossiers et aultres compris en la branche de Ste Elizabeth" 5°) Une copie sur parchemin de l'ordonnance "de messieurs de la justice sur le fait des tailles des métiers non deues par ceulx du serment" |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Connétable, maîtres et suppôts de la branche de Sainte-Elisabeth de Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Les roi, connétables et compagnons du serment des canonniers | Prenant fait et cause pour Henri Gaillart, leur confrère | Valenciennes |
