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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 895 | 0 | 1694 | 1695 | Modalité de la levée des impôts (délivrance du billet à propos d'une tonne de bière) | Dossier d'une trentaine de pièces, en bon état, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Le dossier contient également un imprimé en flamand, intitulé (traduit) "Ordonnances et conditions au fait de l'affermement et perception de l'ancien impôt de Flandre" (imprimé à Gand en 1632, 16 folios)et des extraits de traductions |  | |
| 896 | 0 | 1598 | 1623 | Dettes, saisie, droit au douaire | Dossier volumineux sans inventaire. Parmi les pièces : un extrait du contrat de mariage entre François de Montmorency et Marguerite de Peissant du 21 mars 1602, une sentence du 30 septembre 1623 | | |
| 897 | 0 | 1680 | 1684 | Revendication de maisons, action possessoire ou pétitoire | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de pièces écrites en flamand et d'une autre liasse contenant la traduction de ces pièces. Parmi les pièces : des réponses, des répliques, des tripliques, des quadrupliques, des quintupliques, des sextupliques, des intendits, des enquêtes, des ampliations de reproches, des salvations | | |
| 898 | 0 | 1681 | 1682 | Rentes, succession, obligations aux dettes du défunt. Modification des ressorts juridictionnels suite au changement de domination | Dossier assez volumineux, en bon état, composé de deux liasses avec chacune un inventaire. Une liasse de pièces fournies par le demandeur dont des éclaircissements, une consultation d'avocat, des solutions et contredits, une enquête. Une liasse de pièces produites par la défenderesse parmi lesquelles des pièces d'un procès soutenu en appel à Tournai par Charles Ignace de Bonnières contre Marie Catherine de Carondelet, veuve du baron de Brus | | |
| 899 | 0 | 1672 | 1677 | Vente par décret de terres situées dans la paroisse de Woumen (Dixmude), committimus | Dossier de 12 pièces en bon état général. Les pièces sont écrites en flamand sans traduction | | |
| 90 | 0 | 1708 | 1714 | Cense | Dossier en bon état général. Une pièce isolée : factum manuscrit | | |
| 9001 | 0 | 1690 | 1690 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant avec la procuration délivrée au procureur Van Melle. | | |
| 9007 | 0 | 1700 | 1703 | Succession, liquidation de maison mortuaire | Dossier très volumineux de 104 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (pour la première instance et le premier appel), dont quelques pièces en flamand avec traduction dont l'état des biens immeubles et meubles de la maison mortuaire de Jean Coutteau (1699) | | |
| 901 | 0 | 1694 | 1695 | Dettes et saisie de biens | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 13 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la défenderesse et le dictum de la sentence de la gouvernance du 30 juin 1695 déboutant le demandeur (mention de l'appel en marge sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée) | | |
| 902 | 0 | 1693 | 1698 | Succession, paiement d'une pension à une religieuse héritière | Dossier en bon état général d'une cinquantaine de pièces dont cinq inventaires et les pièces correspondantes. Les trois premiers inventaires appartiennent à Madelaine Lemaire. Les deux derniers inventaires appartiennent à la partie Payelle. Le dossier comprend des procurations, un contredit, un verbal, des réponses, des placets, des avertissements, une addition d'avertissement, des itératives, des répliques, des dupliques, des réflexions, une copie authentique d'un testament, la minute originelle du testament, un extrait des registres de la cour de parlement, une ampliation de demande, une généalogie, un imprimé de 8 folios avec une couverture rouge intitulé "Mémoire généalogique et fondement raccourci des procédures fournies à la cour sous Monsieur Cordouan, par le sieur Guillaume Payelle licencié es droit et demoiselle Marie Madeleine Payelle sa soeur, demandeurs sur différents incidents et chefs de prétentions, contre le sieur Jean Louis de Marbais tant en son nom privé qu'en qualité de père et tuteur légitime des enfants mineurs qu'il s'est retenus de son alliance avec demoiselle Yolande Hernestine de la Rue, fille de Madeleine Lemaire veuve de Sieur Philippes de la Rue défenderesse et contreprétendante originelle, par Guillaume Payelle, avocat en parlement" | |
