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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16497116591659Infraction. Homicide d'Henri "Choquet" du 7 juillet 1659Une pièce : information tenue par les lieutenant et hommes de fief d'Aix Voir
30506116071608Réparation d'honneur7 piècesVoir
7586116931693Exécution pour dette, contestation de la régularité de la saisie mobilièreDossier peu volumineux contenant une liasse de 12 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire et les pièces correspondantes et 2 pièces volantes. Parmi les pièces se trouvent la désignation de Roland François Waymel, avocat en parlement, comme procureur, la requête du 2 mars 1693 et la réplique du défendeurVoir
830116661667RenteUne pièce isolée récapitulant les prétentions des parties et les étapes de la procédure (mention au dos : Recueil du procès de la veuve du sieur de Visch et consors contre Guillaume Van Warnichen)Voir
30745116981707Procédure, entérinement de lettres de requête civile21 pièces reliées dont un inventaire et le placet du 9 février 1708 par lequel les religieux de Marchiennes ont sollicité l'entérinement des lettres de requête civileVoir
5651116911691Biens paroissiaux, entretien des églises et dépendances, prise en charge des frais de réparation du presbytère d'Estrées, recours en garantiePetit dossier contenant une liasse de 11 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête du 18 janvier 1691Voir
13508117151717Cause jointe, intérêt à agir, successionPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
28110116911694Procédure : obtention des grosses d'un procès extraordinaire, procédure extraordinaire, crime de rapt séduction et déflorationDeux pièces dans la volumineuse liasse de l'article 28110 dont l'arrêt du parlement et la supplique de la victime pour obtenir les grosses de son procèsVoir
1045116861690Rente hypothéquée sur des terresGros dossier de plus de 70 pièces en bon état général. Parmi les pièces : deux inventaires, une requête, des défenses, des répliques, des dupliques, une enquête, des reproches, des lettres de requête civile, des tripliques, une autre enquête, une copie authentique des rentes reprises, un extrait du registre aux rapports et dénombrements des fiefs tenus de la Salle de Lille, des extraits de compte, un extrait du cartulaire des rentes, des avertissements, une donation, une procurationVoir
1046116901690Procédure : règles de communication des enquêtes, défaut de réception de l'ordonnance civile de 1667Petit dossier de 5 pièces en bon état général, sans inventaire contenant deux écrits pour l'appelant, un écrit et des dupliques pour les intimés, une copie de l'arrêt rendu par la cour le 10 octobre 1690 (ces pièces ont été produites dans un procès soutenu dans un cas similaire en 1691 : voir 8B1/1046-2)Voir

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