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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30431 | 0 | 1624 | 1629 | Impôts et taxes, Animaux, Impôt sur les bêtes aux pieds fourchus | 3 pièces reliées |  | |
| 16402 | 0 | 1620 | 1628 | Levée d'arrentement de terres et mesures de terre | Petit dossier 9 pièces avec l'évocation de la cause du Magistat au Conseil de Flandre | | |
| 27503 | 0 | 1624 | 1628 | Reconnaissance de dettes, cédule | Dossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état général contenant un un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont des intendits, des étiquets et des enquêtes | | |
| 6027 | 0 | 1627 | 1628 | Dette pour frais de bouche, preuve par le livre de crédit | Petit dossier contenant 6 pièces du procès de première instance dont un inventaire, un extrait du registre aux causes reprenant toute la procédure jusqu'à la sentence rendue en faveur du demandeur le 15 septembre 1627, une réplique pour le demandeur, un étiquet pour le demandeur, un extrait du livre de crédit du demandeur, l'enquête du demandeur. L'inventaire précise que ces pièces ont été mises dans le sac pour être envoyées au Grand Conseil de Malines mais rien n'indique qui a fait appel | | |
| 6033 | 0 | 1628 | 1628 | Succession : effets des secondes noces, droit du conjoint survivant, confit entre la veuve et ses enfants du premier lit, non délivrance de legs, disposition par la veuve de tous ses biens libres au profit de ses enfants du second lit | Dossier peu volumineux contenant 11 pièces du procès de première instance dont un inventaire, la requête présentée au roi par Anne Balicque pour obtenir les lettres de main-levée (dans cette requête, elle expose que son gendre l'ayant poursuivi devant le Magistrat de Valenciennes, leur procès a finalement été tranché par des arbitres qui l'ont débouté par une sentence dont il a fait appel), les lettres accordées le 23 décembre 1627, des répliques pour l'impétrante, des dupliques pour l'opposant. L'inventaire, dressé en 1629, indique que la sentence a été rendue le 21 août 1628 et que Pierre Lansseau a fait appel | | |
| 13063 | 0 | 1627 | 1628 | Liquidation pour une rente, contribution aux arrérages et capital | Dossier assez volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie | Un parchemin de 1558. Copie de sentences de 1580 et 1591 | |
| 3984 | 0 | 1627 | 1628 | Action en répétition de l'indû : demande de restitution d'années d'arrérages de rente payées indûment | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 3501 | 0 | 1627 | 1627 | Conflit de juridictions : compétence de l'échevinage pour connaître des causes touchant les bourgeois de Cambrai, privilège et exemption tirés d'un concordat passé en 1446 entre la ville et le chapitre, demande de renvoi et congé de cour | Dossier assez volumineux en bon état général contenant 2 liasses et 5 pièces volantes. La première liasse rassemble 23 attestations passées devant notaire en 1611-1612. La seconde liasse contient 10 attestations délivrées devant notaire en 1627, 3 extraits "du registre d'office pour amendes reposant aux archives de messeigneurs eschevins et magistrat de la ville et cité de Cambray" et un écrit pour les demandeurs. Parmi les pièces volantes on trouve un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, un "Brief advertissement" des défendeurs, un "extraict du registre des mandemens et placcartz de la ville de Valenciennes, commenchant l'an 1588", un document intitulé "Noms et surnoms daulcuns officiers de messieurs de Notre-Dame condempnez en amende pour forfaict par messieurs du Magistrat de ceste cité" | | |
| 3938 | 0 | 1627 | 1627 | Possession d'un droit, complainte, trouble au droit d'écolâtrie et superintendance de l'abbaye de Saint-Jean | Dossier de 10 pièces avec un inventaire | | |
| 16341 | 0 | 1623 | 1627 | Rentes, contrat de mariage | Dossier de 72 pièces cotées avec trois inventaires | |
