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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15278016241625Paiement d'une obligation de 3000 livres, confiscation pour droit de guerre, fuite hors du paysDossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaireVoir
25305016231624Rente, non paiement des arréragesDossier de 18 pièces fournies en appel avec inventaires dont les lettres d'anticipation, l'acte de sommation, les procurations, le dictum de la sentence du Magistrat de Valenciennes du 6 mars 1623. Notons qu'en cours d'instance, les héritiers de Jean Jacquier reprendront les errements de la causeVoir
31611016241624Métiers Valenciennes ; conflits entre corporations voisines1 pièce (2 feuillets) cotée B : "copie de copie" certifiée conforme d'une requête des sayeteurs, appelants, et de l'ordonnance rendue sur cette requête à Malines le 4 septembre 1624Voir
14869016241624Liquidation de la maison mortuaire de Robert de Coulant, père de Bonne de Coulant, sur la terre du Bray et du Ras (Râches)Dossier peu volumineux de 6 pièces (dont une enquête épaisse)Un grand parchemin (acte de la gouvernance) avec fragment d'un énorme sceauVoir
14905016191624Liquidation en vertu d'une obligation de garantDossier de 41 pièces cotées avec un inventaireVoir
1130016241624Trois imprimés de l'évêque d'Arras identifiés comme suit : - Lettre pastorale et petit recueil d'oraisons de l'évêque d'Arras Herman d'Ortemberg, Douai, P. Avroy, Au pélican d'or, 1625. - En l'église de Saint Albin se célèbreront les octaves de tous les saints à raison de la confrérie de tous les saints. Douai, P. Avroy, Au pélican d'or, 1624. - Déclaration des pardons et indulgences octroyés à perpétuité à la confrérie de tous les saints, érigée en l'église paroissiale de Saint-Albin en Douai, l'an 1623, par Monseigneur le révérendissime évêque d'Arras Herman d'Ortemberg, Douai, P. Avroy, Au pélican d'or, 1624.Voir
30897016241624Métiers, conflit entre corporations2 pièces d'appel : un inventaire et la copie d’un mémoire pour les intimés, impétrants de lettres d'anticipation d'appel (7 feuillets)Voir
12014501624Non contentieux17 actes authentiques en parchemin de différentes cours, sans apparentes relations entre eux.Voir
9598016211624Succession de Louise de la ForceDossier très volumineux contenant 127 pièces, certaines cotées, sans inventaire. Parmi les pièces se trouve un écrit intitulé "éclaircissement sur le partage des biens de Philippe de Berghes et Hélène de Longueval" entre leurs enfants (1619)Voir
12642016201624Dette, paiement de marchandise livréeDossier de 39 pièces cotées avec un inventaireSceauxVoir

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