Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27516

Cote 8B1/27516
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rentes, défaut de paiement, terre de Phalempin
Année de début1632
Année de fin1639
NotesDossier d'une trentaine de pièce en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur (1632), des répliques, des extraits du registre aux établissements de la gouvernance de Lille et de nombreuses autres requêtes du demandeur au fil du déroulement de la procédure
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil du roi à Bruxelles


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Douay RobertBourgeois de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Druart (De Ruart) CatherineSoeur et héritière de feu Pierre Druart, de son vivant séquestre et receveur du revenu de la terre de PhalempinIndéterminé
Roulers FrançoisCommis à la recette de la terre de PhalempinIndéterminé

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