Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27516
Cote 8B1/ | 27516 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Arrérages de rentes, défaut de paiement, terre de Phalempin |
Année de début | 1632 |
Année de fin | 1639 |
Notes | Dossier d'une trentaine de pièce en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur (1632), des répliques, des extraits du registre aux établissements de la gouvernance de Lille et de nombreuses autres requêtes du demandeur au fil du déroulement de la procédure |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil du roi à Bruxelles
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Douay Robert | Bourgeois de Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Druart (De Ruart) Catherine | Soeur et héritière de feu Pierre Druart, de son vivant séquestre et receveur du revenu de la terre de Phalempin | Indéterminé | ||
Roulers François | Commis à la recette de la terre de Phalempin | Indéterminé |