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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9344 | 0 | 1693 | 1703 | Succession, transmission entre père et fils de l'office de prévôt de Lille | Dossier comprenant une liasse de 14 pièces cotées avec un inventaire |  | |
| 15244 | 0 | 1713 | 1713 | Succession, utilisation de la qualité de lieutenant au bailliage pour intervenir dans un rapport d'héritage au bénéfice d'un ami, validité d'une hypothèque | Dossier peu volumineux de 19 pièces en partie cotées avec inventaire | | |
| 6802 | 0 | 1683 | 1686 | Succession, validité d'un testament | Dossier assez volumineux contenant 11 pièces dont deux inventaires avec les pièces correspondantes pour le premier inventaire mais pas pour le second (la sentence dont il est fait appel, rendue le 3 octobre 1685 fait notamment défaut). Parmi les pièces se trouvent : la requête du 20 décembre 1683 avec, en pièce jointe, la traduction du contrat de mariage de Jean Valleys et Claire Anne Verhille, fille de Jacques Verhille, du 13 février 1680 et la traduction du testament de Jean Valleys, veuf, du 20 octobre 1683 ; une réplique incidentelle pour Vernimmen ; une réplique au principal pour Vernimmen ; une réponse au principal pour de Keyser ; une triplique pour Vernimmen et un écrit de "Raisons et motifs de droit" pour Vernimmen. L'appel est mentionné sur le second inventaire qui indique également que de Keyser a obtenu une ordonnance aux fins de faire envoyer les pièces de première instance au conseil souverain le 18 janvier 1686 | | |
| 13358 | 0 | 1687 | 1687 | Succession, validité d'un testament : les donatrices(testatrices ?)n'auraient pas tenu la plume (Testament non rédigé de la propre main du testateur ?) | Dossier de 2 pièces : l'extrait du registre et la requête des Jésuites au parlement de Tournai pour joindre le procureur général du Parlement à la cause, extraits de registres du Conseil Privé du roi | | |
| 14814 | 10 | 1586 | 1587 | Succession, validité d'un testament dans la coutume de Namur, retrait lignager | Deux pièces : un mémoire et une copie du partage des biens de feu Jacques de "Bossine" entre Jean Deue, sieur de Loyers, et de Pierre Henrart le 10 janvier 1567 | | |
| 12210 | 0 | 1681 | 1683 | Succession, validité d'un testament entre époux | Dossier de 11 pièces avec inventaire avec requête, étiquets | | |
| 2112 | 0 | 1695 | 1697 | Succession, validité d'une donation, prescription décennale | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse comprenant trois inventaires et les pièces correspondantes | | |
| 30748 | 0 | 1699 | 1703 | Succession, validité d'une vente prétendument simulée, restitution en entier | 2 liasses reliées et 2 pièces volantes. L'une des pièces volantes est un inventaire des pièces du procès en appel devant le bailliage (13 pièces contenues dans la première liasse, dont la sentence de l'échevinage de Cartignies du 13 mars 1703). La seconde liasse réunit 12 pièces de première et seconde instance fournies par G. Martin dont la sentence infirmative du bailliage du 21 avril 1703 (sous forme de sentence étendue avec sceau plaqué) | | |
| 5387 | 0 | 1680 | 1686 | Succession, vente à la criée des biens mobiliers, négligence dans la procédure | Dossiers assez volumineux, comprenant une liasse de 24 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête expositive de 1680, des enquêtes, la sentence définitive du 7 décembre 1685. Succession de Marie de Tasnier (Tasnières) | | |
| 13156 | 0 | 1631 | 1633 | Succession, vente d'une maison mortuaire, obligation, constitution de rente (Valenciennes) | Dossier très volumineux de 79 pièces cotées avec plusieurs inventaires | Un parchemin chirographe. Inventaire de la maison mortuaire | |
