Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26764

Cote 8B1/26764
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, transmission des dettes aux héritiers, preuve de la qualité d'héritier
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier de 20 pièces avec inventaire dont le libel introductif, un inventaire des biens meubles vendus judiciairement pour régler les frais de funérailles, procès-verbaux d'enquête, avis motivé des avocats de Valenciennes
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Juridictions


Première juridiction: Office du bailliage de Wallers


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lernould AntoineCensier et cambierWallers
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legros (Le Gros) PhilippeFils de Jean, hostelain à WallersWallers

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