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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 4471 | 0 | 1636 | 1641 | Conflit relatif à du bois de chêne (conflit entre le marchand qui dit avoir déposé ce bois dans la maison de feu Etienne Helbut et veut le récupérer et la propriétaire de la maison qui a fait saisir le bois pour être payée des arriérés de loyer) | Dossier volumineux, en bon état général, composé de 47 pièces cotées (dont des fardes épaisses) avec inventaire correspondant |  | |
| 3191 | 10 | 1636 | 1636 | Compétence juridictionnelle des Francs-fiévés (à propos de la prise de farine de la veuve du Sieur de Lamby) | Dixième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 5 pièces isolées et deux liasses reliées : l'une de 11 pièces, l'autre de 10 pièces cotées avec un inventaire ("applicat des pièces et titres") dont de nombreuses comparutions de témoins et 13 pièces avec inventaire. | | |
| 24719 | 0 | 1636 | 1641 | Revendication des cloches de la terre et seigneurie de Maizerolles, prises par les troupes françaises et engagées au Mont de Piété de Douai | Dossier en assez bon état général constitué de 8 liasses et de trois pièces volantes. La première liasse contient 6 pièces versées par le baron de Souliers dont un inventaire, la requête présentée au Conseil privé du roi par le baron deSouliersle 8 février 1636 (en marge : renvoi devant le lieutenant de la gouvernance de Douai et Orchies pour instruire l'affaire), des répliques du demandeur. La seconde liasse contient les pièces produites par de Surcques devant le lieutenant de la gouvernance : 8 pièces dont un inventaire, les lettres patentes données en faveur des Monts de piété, des réponses de de Surcques du 3 mars 1636, des attestations. Vient ensuite (sous forme de pièce volante) un arrêt du Conseil privé du 4 septembre 1638 renvoyant devant le Grand conseil de Malines le procès du baron de Souliers contre de Surcques ainsi qu'un autre procès opposant le prieur de Biencourt, patron de l'église et paroisse du bourg de la Broye pays d'Artois et bailliage d'Hesdin, et les manants du lieu au même de Surcques. Une troisième liasse de 3 pièces contient une requête du baron de Souliers au Grand conseil de Malines du 24 novembre 1639 et un arrêt avant dire droit du 4 décembre 1638. Une quatrième liasse contient 3 pièces dont une requête du baron de Souliers du 25 avril 1640 et l'arrêt avant dire droit rendu par le Grand conseil dans l'affaire du prieur de Biencourt le 4 décembre 1638. Une cinquième liasse contient 3 pièces relatives aux lettres de requête civile demandées et obtenues par de Surcques le 7 décembre 1640 dont la requête de de Surcques et un avertissement du baron de Souliers. Une sixième liasse de 4 pièces contient notamment des lettres patentes du 16 juillet 1640. Une septième liasse de 3 pièces contient une requête de de Surcques du 2 septembre 1641 avec, en pièce jointe, unExtrait de certain livre intitulé Nouveaux statuts du Sacré Mont de piété à Rome... translaté de la langue italienne en françois. Trois autres pièces volantes sont à rattacher à ce même procès du baron de Souliers contre de Surcques : un procès-verbal de comparution du 16 mai 1640, un écrit de 1641 intitulé En vuidant le procès...et un inventaire des pièces fournies par de Surcques daté de 1641. On trouve également dans le dossier deux autres liasses de 12 pièces et 3 pièces relatives au procès du prieur de Biencourt contre de Surcques (parmi les pièces : plusieurs requêtes et le procès-verbal d'inspection des deux cloches de l'église paroissialle du bourg de la Broye par Hugues Georges "de Bassecourt", premier échevin, et Pierre "de Broide", premier conseiller pensionnaire de la ville de Douai le 30 mai 1640) | Un procès-verbal d'inspection des cloches de l'église paroissiale du bourg de la Broye, pays d'Artois, décrivant les inscriptions et les figures portées sur ces cloches avec des dessins reproduisant ces figures en pièce jointe | |
| 31463 | 0 | 1636 | 1792 | Sans objet, Forte liasse contenant une correspondance d'un caractère hétéroclite. D'assez nombreuses missives concernent des religieux, mais d'autres sont adressée à des avocats ou procureurs, à l'intendant, au greffier du parlement, et d'autres à de simples particuliers. Quelques missives sont postérieures à 1789 (ex. lettre adressée par le curé d'Hallennes-lez-Haubourdin aux administrateurs du directoire de district de Lille le 31 mai 1791). La lettre la plus récente été rédigée à Lille, le 7 mars 1792, par "Colette Lamerand, supérieure R. Collettine" | | ||
| 17025 | 0 | 1635 | 1635 | Infraction. Rémission pour l'homicide de Michel Thiebaut, querelle à propos d'une lettre de rente | Une seule pièce (lettres de remission sur parchemin, après condamnation par les bailli et hommes de fief de Bouvignies) | | |
| 4393 | 0 | 1635 | 1637 | Don, restitution dans la seigneurie de Thun | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 3603 | 0 | 1635 | 1649 | Recréance à propos d'une maison mortuaire ; conservation des droits et autorités du roi contre ceux de l'échevinage | Dossier trés volumineux, en bon état général (encre parfois délavée, nombreuses pièces pliées), contenant une première liasse de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant, une deuxième liasse de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, une troisième liasse de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant, une quatrième liasse de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que 34 pièces sans cote ni inventaire | Deux arrêts du Grand Conseil de Malines sur parchemin des 23 septembre 1635 et 12 décembre 1637 | |
| 13125 | 0 | 1635 | 1638 | Réparation civile pour homicide, coups de coûteau après querelle à la taverne "la vignette" (Lille) | Dossier volumineux de 50 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 31258 | 0 | 1635 | 1692 | NC, Sans objet, titre : Constitution de rente héritière en garantie du paiement d'une dette ; défaut de paiement et vente par décret de l'immeuble dit le Château Gaillard, Charles de Saffray, gouverneur et bailli général de la ville et terre d'Enghien et de la principauté de Rebecq, et Catherine Chamart, son épouse, débiteurs d'Alberte, princesse d'Aremberghe [Arenberg], marquise de Trélon, comtesse de Bocarmé, baronne d'Argenteau, etc. Etienne Lefebvre, marchand cirier, et Jean Bougenier, adjudicataires de l'immeuble vendu par décret | 1 pièce (cahier relié de 8 feuillets)relatant l'ensemble de la procédure, depuis la constitution de la rente héritière jusqu'à l'acte d'adhéritance des adjudicataires devant l'échevinage de Valenciennes le 29 avril 1635 (copie collationnée du 28 mai 1692) | | |
| 26066 | 0 | 1634 | 1634 | Droits banaux, moulins de La Gorgue et d'Estaires | Dossier d'une diziane de pièces en assez bon état dont un inventaire, les conclusions du procureur générale de Malines et un parchemin de Philippe IV d'Espagne du 22 octobre 1631 concernant les droits sur les moulins de La Gorgue et d'Estaires | Un parchemin de Philippe IV d'Espagne du 22 octobre 1631 concernant les droits sur les moulins de La Gorgue et d'Estaires avec sceau de cire rouge endommagé | |
