Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31087

Cote 8B1/31087
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNC, sans objet, Constitution de rente pour payer les dettes de son défunt père par Charles de Carondelet, seigneur de Villers-au-Bois, fils de feu George de Carondelet, de son vivant gouverneur de Bouchain en faveur Jacques Huet, avocat au conseil ordinaire de Mons, bailli de Marquette en Ostrevent et greffier des villes et châtellenie de Bouchain
Année de début1636
Année de fin1636
NotesActe passé devant l’échevinage de Bouchain le 24 mai 1636 (parchemin)
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