Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25267
Cote 8B1/ | 25267 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1636 |
Année de fin | 1636 |
Notes | Dossier contenant 3 pièces relatives à l'enquête à futur demandée par François Vanderburch, archevêque de Cambrai : 2 intendits et l'enquête faite devant l'échevinage de Cambrai le 16 mai 1636 (enquête très épaisse). Il s'agit pour lui de "vérifier les faits et moyens... et s'en servir es proces qu'il at et pourra avoir contre messire Eustache Foullon, licentié es droits, demeurant audit Cambray" ; à cette fin, il a obtenu des lettres "d'examen futur" au Grand Conseil de Malines |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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