Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3191

Cote 8B1/3191
Numéro de sous-dossier10
Objet du litigeCompétence juridictionnelle des Francs-fiévés (à propos de la prise de farine de la veuve du Sieur de Lamby)
Année de début1636
Année de fin1636
NotesDixième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 5 pièces isolées et deux liasses reliées : l'une de 11 pièces, l'autre de 10 pièces cotées avec un inventaire ("applicat des pièces et titres") dont de nombreuses comparutions de témoins et 13 pièces avec inventaire.
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Juridictions


Première juridiction: Officialité de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderbuck (Van der Burch, Vanderburg, Vanderburk) FrançoisEmprenant le fait de Jean Crule, grand bailli, greffier, procureur d'office de la Haute Cour du Palais archiépiscopal de CambraiArchevêque de CambraiDuc de Cambrai, prince du Saint-Empire et comte de CambrésisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de lettres de maintenue
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Les vingt-quatre Francs-fiévés  Cambrai

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderbuck (Van der Burch, Vanderburg, Vanderburk) FrançoisEmprenant le fait de Jean Crule, grand bailli, greffier, procureur d'office de la Haute Cour du Palais archiépiscopal de CambraiArchevêque de CambraiDuc de Cambrai, prince du Saint-Empire et comte de CambrésisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Les vingt-quatre Francs-fiévés  Cambrai

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