Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3191
Cote 8B1/ | 3191 |
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Numéro de sous-dossier | 10 |
Objet du litige | Compétence juridictionnelle des Francs-fiévés (à propos de la prise de farine de la veuve du Sieur de Lamby) |
Année de début | 1636 |
Année de fin | 1636 |
Notes | Dixième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 5 pièces isolées et deux liasses reliées : l'une de 11 pièces, l'autre de 10 pièces cotées avec un inventaire ("applicat des pièces et titres") dont de nombreuses comparutions de témoins et 13 pièces avec inventaire. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Officialité de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vanderbuck (Van der Burch, Vanderburg, Vanderburk) François | Emprenant le fait de Jean Crule, grand bailli, greffier, procureur d'office de la Haute Cour du Palais archiépiscopal de Cambrai | Archevêque de Cambrai | Duc de Cambrai, prince du Saint-Empire et comte de Cambrésis | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Impétrant de lettres de maintenue
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Les vingt-quatre Francs-fiévés | Cambrai |
Deuxième juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Vanderbuck (Van der Burch, Vanderburg, Vanderburk) François | Emprenant le fait de Jean Crule, grand bailli, greffier, procureur d'office de la Haute Cour du Palais archiépiscopal de Cambrai | Archevêque de Cambrai | Duc de Cambrai, prince du Saint-Empire et comte de Cambrésis | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Les vingt-quatre Francs-fiévés | Cambrai |