Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24719
| Cote 8B1/ | 24719 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Revendication des cloches de la terre et seigneurie de Maizerolles, prises par les troupes françaises et engagées au Mont de Piété de Douai |
| Année de début | 1636 |
| Année de fin | 1641 |
| Notes | Dossier en assez bon état général constitué de 8 liasses et de trois pièces volantes. La première liasse contient 6 pièces versées par le baron de Souliers dont un inventaire, la requête présentée au Conseil privé du roi par le baron deSouliersle 8 février 1636 (en marge : renvoi devant le lieutenant de la gouvernance de Douai et Orchies pour instruire l'affaire), des répliques du demandeur. La seconde liasse contient les pièces produites par de Surcques devant le lieutenant de la gouvernance : 8 pièces dont un inventaire, les lettres patentes données en faveur des Monts de piété, des réponses de de Surcques du 3 mars 1636, des attestations. Vient ensuite (sous forme de pièce volante) un arrêt du Conseil privé du 4 septembre 1638 renvoyant devant le Grand conseil de Malines le procès du baron de Souliers contre de Surcques ainsi qu'un autre procès opposant le prieur de Biencourt, patron de l'église et paroisse du bourg de la Broye pays d'Artois et bailliage d'Hesdin, et les manants du lieu au même de Surcques. Une troisième liasse de 3 pièces contient une requête du baron de Souliers au Grand conseil de Malines du 24 novembre 1639 et un arrêt avant dire droit du 4 décembre 1638. Une quatrième liasse contient 3 pièces dont une requête du baron de Souliers du 25 avril 1640 et l'arrêt avant dire droit rendu par le Grand conseil dans l'affaire du prieur de Biencourt le 4 décembre 1638. Une cinquième liasse contient 3 pièces relatives aux lettres de requête civile demandées et obtenues par de Surcques le 7 décembre 1640 dont la requête de de Surcques et un avertissement du baron de Souliers. Une sixième liasse de 4 pièces contient notamment des lettres patentes du 16 juillet 1640. Une septième liasse de 3 pièces contient une requête de de Surcques du 2 septembre 1641 avec, en pièce jointe, unExtrait de certain livre intitulé Nouveaux statuts du Sacré Mont de piété à Rome... translaté de la langue italienne en françois. Trois autres pièces volantes sont à rattacher à ce même procès du baron de Souliers contre de Surcques : un procès-verbal de comparution du 16 mai 1640, un écrit de 1641 intitulé En vuidant le procès...et un inventaire des pièces fournies par de Surcques daté de 1641. On trouve également dans le dossier deux autres liasses de 12 pièces et 3 pièces relatives au procès du prieur de Biencourt contre de Surcques (parmi les pièces : plusieurs requêtes et le procès-verbal d'inspection des deux cloches de l'église paroissialle du bourg de la Broye par Hugues Georges "de Bassecourt", premier échevin, et Pierre "de Broide", premier conseiller pensionnaire de la ville de Douai le 30 mai 1640) |
| Pièces remarquables | Un procès-verbal d'inspection des cloches de l'église paroissiale du bourg de la Broye, pays d'Artois, décrivant les inscriptions et les figures portées sur ces cloches avec des dessins reproduisant ces figures en pièce jointe |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Grand conseil de Malines (renvoi)
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Louchier (Louchieres) Philippe | Chevalier, Baron, seigneur de Maizerolles |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| surccques Arnould Jaspart | surintendant du Mont de piété de la ville de Douai | Docteur et professeur royal en médecine | Sieur de Brayelle | Douai |
