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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
16466	2	1701	1701		Une liasse encore reliée, réunissant 54 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues par le conseiller Corduan entre le 29 janvier et le 23 décembre 1701. Sur le premier procès-verbal il est également indiqué « n 29 ».
15408	2	1705	1706	Indéterminé. Demande de renvoi	Dossier de 3 pièces avec une demande de délai par le procureur en raison d'un possible accommodement par les parties. Le dossier est mélangé à d'autres dossiers avec tous Piedana comme procureur.
25063	2	1700	1700	Mise de fait sur les biens d'un bourgeois situés à Bouvignies pour sûreté d'une rente, droits seigneuriaux	2 pièces : la requête de Marie Albertine (Obertine) d'Assignies et une lettre du baron de Bouvignies au procureur Coullemont
26199	2	1693	1693	Indéterminé	Une petite liasse en très mauvais état avec l'inventaire des pièces servis par le défendeur
26206	2	1683	1685	Bail, paiement de loyers, termes échus et à échoir	Très petit dossier contenant essentiellement la requête de Philippe Caudrelier
935	2	1737	1737		État des dépens dans le procès opposant Pierre Carton, bourgeois de Douai, François Ledieu, brasseur et Jean Masure, aide brasseur, contre les fermiers au bray et à la bière de Douai. Lieu : Douai
16237	2	1707	1709	Saisie, succession de Catherine Vandoorne, mère des défendeurs	11 pièces sans cote ni inventaire
5279	2	1699	1699	Succession de Pierre Descamps, validité de dispositions testamentaires contraires à un contrat de transaction antérieur, confirmé par sentence de l'échevinage, restitution des sommes d'argent confiées à la bourse commune des pauvres de Lille	Dossier 43 pièces en 2 liasses. La seconde liasse de 30 pièces avec un inventaire concerne l'action dirigée contre Taverne, de la requête du 18 juillet à la sentence du 28 septembre 1699 avec copie du contrat de transaction et la sentence du 28 septembre 1699
25084	2	1787	1787		Déclaration des dépens que prétend avoir Jean Pierre Colins, chevalier, seigneur de Quiévrechain, intimé devant le parlement de Flandre, à la charge d'Antoine Michel Richard, directeur des fermes générales du roi du département de Valenciennes, appelant
16365	2	1702	1702	Préséance au Te Deum, occupation de la place du Gouverneur en son absence dans le choeur de la Cathédrale de Tournai	Une pièce (n°15)

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