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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 884 | 0 | 1676 | 1679 | Non paiement de soins et mise en cause de la responsabilité des chirurgiens | Dossier en bon état, assez volumineux, sans inventaire |  | |
| 885 | 0 | 1687 | 1690 | Contestation sur les conditions de la taxation des dépens et les modalités du recouvrement | Dossier en bon état général de dix pièces. Un inventaire et les pièces correspondantes, dont un extrait des procédures, des réponses du défendeur, des répliques du demandeur, des dupliques du défendeur, une sentence interlocutoire, des tripliques de Pierre Debaecque, des quadrupliques, l'arrêt définitif du 10 juillet 1690 (texte porté au dos d'une pièce) | | |
| 886 | 0 | 1681 | 1681 | Droits et impôts sur les vins de la ville, saisie et séquestre | Assez gros dossier en bon état, composé de 10 liasses. Parmi les pièces : plusieurs inventaires, un extrait des conditions de l'affermement judiciaire des impôts de la ville de Bergues sur les vins, des contredits pour de Becq, des solutions pour Isoré, des contredits pour Isoré, plusieurs pièces en flamand avec traduction | | |
| 887 | 0 | 1687 | 1690 | Qualité de confrère, renonciation à la confrérie de Saint-Georges | Dossier en bon état général contenant une liasse d'une cinquantaine de pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : des réponses du défendeur, des répliques du demandeur, des dupliques du défendeur, un extrait de rôle, des contredits, des solutions, d'autres extraits du rôle, un intendit, une enquête du demandeur, une autre enquête, des reproches, des salvations, des contre-solutions, des avertissements, une lettre du défendeur, la sentence définitive de l'échevinage du 17 octobre 1689 dont il est fait appel par le défendeur le 22 octobre 1689. Le dossier contient des pièces en flamand | | |
| 889 | 0 | 1710 | 1710 | Remboursement d'un prêt, contrat de prêt mutuel | Dossier en très bon état composé d'une liasse de 25 pièces et d'une pièce volante. La liasse contient les pièces du procès devant l'officialité dont un inventaire, la requête du 12 février 1710 avec un billet joint, un procès verbal de comparution, des répliques, une itérative, des dupliques, une ordonnance de fournir, des tripliques, des quadrupliques, une autre itérative, des quintupliques, un avertissement, une sentence interlocutoire, un placet, d'autres écrits du défendeur et du demandeur, la sentence interlocutoire de l'official du 5 juin 1710 dont il est fait appel. Un pièce volante : un mémoire pour Jacques Watier | | |
| 890 | 0 | 1678 | 1680 | Rente | Dossier composé de deux liasses. Une liasse de 12 pièces fournies par le demandeur parmi lesquelles un inventaire, la requête du 6 mai 1678, des répliques, un étiquet, des quittances de payement des rentes. Une autre liasse de 6 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, des réponses, un étiquet, une enquête, un extrait du dictum de la sentence du bailliage du 16 mars 1680 dont il est fait appel | | |
| 891 | 0 | 1679 | 1682 | Validité d'un bail | Dossier en bon état d'environ 30 pièces. Un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, des réponses, des répliques, des dupliques, des extraits du registre du bailliage, un exécutoire de dépens, d'autres requêtes, un extrait de registre, des étiquets de production, une copie de bail, un écrit d'avertissement, une enquête, un extrait de sentence interlocutoire, un mandement, un acte de comparution, une autre enquête, une sommation faite à François Doyen | | |
| 892 | 0 | 1709 | 1709 | Succession, exécution testamentaire : poursuite des causes intentées par le défunt contre son débiteur pour exécuter les legs pieux contenus dans son testament. Transaction entre le débiteur et l'héritier du défunt. Demande de restitution en entier contre cette transaction. | Dossier en bon état général contenant une liasse de 12 pièces fournies par le défendeur (dont un écrit de défense, des répliques et des dupliques) et une pièce volante : l'inventaire des demandeurs | | |
| 894 | 0 | 1674 | 1675 | Dégâts causés par l'eau coulant du toit de la maison voisine. Entérinement de lettres de requête civile pour entendre de nouveaux témoins | Petit dossier en bon état : une liasse de 7 pièces dont un inventaire, des dupliques pour Charles Ferdinand Lernould, des répliques pour Madeleine Lernould, un extrait du registre aux dictums de la gouvernance de Douai et Orchies du 16 mai 1675 | | |
| 895 | 0 | 1694 | 1695 | Modalité de la levée des impôts (délivrance du billet à propos d'une tonne de bière) | Dossier d'une trentaine de pièces, en bon état, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Le dossier contient également un imprimé en flamand, intitulé (traduit) "Ordonnances et conditions au fait de l'affermement et perception de l'ancien impôt de Flandre" (imprimé à Gand en 1632, 16 folios)et des extraits de traductions | |
