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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3216116801692Conflit commercial : vente de marchandises5 pièces, les trois premières sont relatives à une première affaire, les deux autres sont afférentes à une autre cause. L'ensemble des pièces est constitué de procès verbaux de comparution avec sentiment des experts et enquêtes des parties.Voir
3216216931694Moulins à eaux, entretien5 pièces, les trois premières sont relatives à une première affaire, les deux autres sont afférentes à une autre cause. L'ensemble des pièces est constitué de procès verbaux de comparution avec sentiment des experts et enquêtes des parties.Voir
30672016621662Droit des gens mariés, régime matrimonial, exécution des clauses d'un contrat de mariage, donation de rente héritière, nantissement et consignation des arrérages5 pièces volantes et 26 pièces reliées dont un inventaire et la requête introductive d'instance du 22 avril 1662Voir
11181016671667Impôts et taxes, condamnation au paiement d'un droit de dîme (Anneux)5 pièces sans coté ni inventaire Voir
16514117021702Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, gouttière5 pièces sans cote ni inventaire Voir
16514817011701Conflit de voisinage. Muraille mitoyenne en mauvaise état5 pièces sans cote ni inventaire Voir
31562016871688Contestation de la saisie et vente de biens par décret ; prétendue vente des meubles à vil prix5 pièces reliées fournies par les défendeurs, dont un inventaire, un écrit de réponse et une pièce indiquant les "conditions sur lesquelles Pierre Portebois, lieutenant bailly de la paroisse de Steenwerck et de la baronnie du Doulieu et François Van Merris, sergeant (…) vendront par execution [les meubles et cateux de J. Cassez"]"Voir
30636017081708Conflit commercial, Paiement de vente et livraison de vin5 pièces reliées dont un inventaire et la requête du 7 novembre 1708 et 1 pièce volanteVoir
247017351743Non contentieux5 pièces en mauvais état, dont une pièce intitulée "Déclaration des fonds Démolis au village de Rache pour l'année 1736", une autre intitulée "Déclaration des occupeurs des terres du terroir de Rache de l'année 1735 pour satisfaire à l'ordonnance de Nos Seigneurs des Etats de Lille du 11 novembre 1738".Voir
4863016781679Possession d'un droit, paiement de services lors de funérailles, possession immémoriale d'exiger un droit allant jusqu'à 12 florins, impossibilité d'appliquer une ordonnance de l'évêque d'Ypres dans le district de Bierne 5 pièces en mauvais état sans inventaire correspondantVoir

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