Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3216
Cote 8B1/ | 3216 |
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Numéro de sous-dossier | 2 |
Objet du litige | Moulins à eaux, entretien |
Année de début | 1693 |
Année de fin | 1694 |
Notes | 5 pièces, les trois premières sont relatives à une première affaire, les deux autres sont afférentes à une autre cause. L'ensemble des pièces est constitué de procès verbaux de comparution avec sentiment des experts et enquêtes des parties. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Echevinage de Fressies | Fressies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Blondel Jean Louis | Seigneur du Barlet et de Féchain | Féchain |