Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3216

Cote 8B1/3216
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeMoulins à eaux, entretien
Année de début1693
Année de fin1694
Notes5 pièces, les trois premières sont relatives à une première affaire, les deux autres sont afférentes à une autre cause. L'ensemble des pièces est constitué de procès verbaux de comparution avec sentiment des experts et enquêtes des parties.
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Fressies  Fressies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Blondel Jean LouisSeigneur du Barlet et de FéchainFéchain

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