Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 247

Cote 8B1/247
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNon contentieux
Année de début1735
Année de fin1743
Notes5 pièces en mauvais état, dont une pièce intitulée "Déclaration des fonds Démolis au village de Rache pour l'année 1736", une autre intitulée "Déclaration des occupeurs des terres du terroir de Rache de l'année 1735 pour satisfaire à l'ordonnance de Nos Seigneurs des Etats de Lille du 11 novembre 1738".
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