Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 247
Cote 8B1/ | 247 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Non contentieux |
Année de début | 1735 |
Année de fin | 1743 |
Notes | 5 pièces en mauvais état, dont une pièce intitulée "Déclaration des fonds Démolis au village de Rache pour l'année 1736", une autre intitulée "Déclaration des occupeurs des terres du terroir de Rache de l'année 1735 pour satisfaire à l'ordonnance de Nos Seigneurs des Etats de Lille du 11 novembre 1738". |
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